Cour martiale

Informations sur la décision

Gagnon J.G.A. (Adjudant), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2014-08-22
Dossier 201393
Type de la décision Procédures terminées
Statut de la décision Disponible
Type de Cour martiale Cour martiale générale
Notes

CACM appel 577

R. c. Gagnon - 2015 CACM 2 - 2015-12-21

R. c. Cawthorne, 2016 CSC 32, [2016] 1 R.C.S. 983 - 2016-07-22 - le pourvoi du ministre est accueilli; l’article 230.1 de la Loi sur la défense nationale est constitutionnel; l’affaire est renvoyée à la Cour d’appel de la cour martiale pour qu’elle entende les appels sur le fond.

R. c. Déry - 2017 CACM 1 - 2017-05-19

R. c. Déry - 2017 CACM 2 - 2017-05-19

R. c. Gagnon - 2018 CACM 1 - 2018-01-31

Cplc Stillman, C.J., et al. c. Sa Majesté la Reine, et al. - 2018-03-08

R. c. Gagnon, 2018 CSC 41 – 2018-10-18

R. c. Stillman - 2019 CSC 40 - 2019-07-26

Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 11 août 2014.

Endroit : Manège militaire St-Malo, Centre industriel St-Malo, 1020 rue Vincent-Massey, Québec (QC).

Chef d’accusation

• Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Verdict

• Chef d’accusation 1 : Non coupable.

Remarque:
Aux termes du paragraphe 192(2) de la Loi sur la défense nationale, les membres du comité d’une cour martiale générale doivent uniquement rendre les verdicts applicables au cas. Par conséquent, les membres du comité de la cour martiale ne motivent pas leurs décisions.

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