Cour martiale
Informations sur la décision
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 20 mars 2017
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)
Chefs d’accusation :
Chefs d’accusation 1, 2, 3, 4, 5, 6 : Art. 90 LDN, s’est absenté sans permission.
Résultats :
VERDICTS : Chefs d’accusation 1, 2, 3, 4, 5, 6 : Retirés.
Contenu de la décision
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