Cour martiale

Informations sur la décision

Hopkie D.J. (Capitaine de frégate), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2017-03-20
Juge L.-V. d'Auteuil
Type de la décision Procédures terminées
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 20 mars 2017

Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)

Chefs d’accusation :

Chefs d’accusation 1, 2, 3, 4, 5, 6 : Art. 90 LDN, s’est absenté sans permission.

Résultats :

VERDICTS : Chefs d’accusation 1, 2, 3, 4, 5, 6 : Retirés.

Contenu de la décision

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