Cour martiale

Informations sur la décision

Ironeagle E. (Soldat), R. c.

Collection Cour martiale
Date 2024-02-27
Dossier 202337
Juge J.B.M. Pelletier
Type de la décision Procédures terminées
Statut de la décision Non disponible
Type de Cour martiale Cour martiale permanente
Notes

Langues officielles
Conformément à l'art. 20 de la LLO, les décisions sont rendues d'abord dans la langue du procès, puis dans les meilleurs délais, dans l'autre langue officielle.

Résumé :

Date de l’ouverture du procès : 27 février 2024

Endroit : Garnison Edmonton, édifice du centre de formation, 407 chemin Korea, Edmonton (AB)

Langue du procès : Anglais

Chefs d’accusation :

Chef d’accusation 1 : Art. 86a) LDN, s’est battu avec une personne justiciable du code de discipline militaire.
Chef d’accusation 2 : Art. 97 LDN, ivresse.

Résultats :

VERDICTS : Chef d’accusation 1 : Coupable. Chef d’accusation 2 : Retiré.
SENTENCE : Consigné aux quartiers pour une période de 15 jours.

Contenu de la décision

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