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1.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 décembre 2004.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
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2.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 décembre 2004.
Endroit : Garnison Edmonton, aménagements pour lectures d'entraînement, Edmonton (AB)....
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3.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 décembre 2004.
Endroit : Garnison Saint-Jean, édifice Général Jean-Victor Allard, mégastructure, B-100, secteur bleu, Richelain (QC)....
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4.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 décembre 2004.
Endroit : CMR Kingston, Kingston (ON)....
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5.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 novembre 2004.
Endroit : BFC Petawawa, édifice L-106, Petawawa (ON)....
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6.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 novembre 2004.
Endroit : BFC Petawawa, édifice L-106, Petawawa (ON)....
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7.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 novembre 2004.
Endroit : Garnison Saint-Jean, édifice Général Jean-Victor Allard, rez-de-chaussée, secteur B-100, bleu, Richelain (QC)....
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8.
Mueller S.M. (Ex-matelot de 3e classe), R. c. - 2004 CM 50 - 2004-11-24
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 23 novembre 2004.
Endroit : BFC Esquimalt, édifice 30-N, 2e étage, Victoria (CB)....
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9.
Farmakoulas A. (Caporal), Hayden W.P. (Caporal-chef) & Smith K.L. (Caporal-chef), R. c. - 2004 CM 34 - 2004-11-17
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 16 novembre 2004.
Endroit : BFC Petawawa, édifice L-106, Petawawa (ON)....
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10.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 novembre 2004.
Endroit : BFC Shilo, aménagements pour lectures d’entraînement, édifice C-106, Shilo (MB)....
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11.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 novembre 2004.
Endroit : 5e Escadre Goose Bay, édifice 512, Happy Valley-Goose Bay (NL)....
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12.Résumé : CACM 487 - Appel abandonné
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13.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 novembre 2004.
Endroit : CMR Kingston, Kingston (ON)....
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14.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 novembre 2004.
Endroit : CMR Kingston, Kingston (ON)....
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15.
Sheffar T. (Maître de 2e classe), R. c. - 2004 CM 3028 - 2004-11-09
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 9 novembre 2004.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....
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16.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 novembre 2004.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
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17.Résumé : CACM 485 - Appel accordé en partie
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18.
Baptista D. (Sous-lieutenant), R. c. - 2004 CM 23 - 2004-11-03
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : CACM 485 - Appel accordé en partie
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19.
MacLellan A.A. (Adjudant - à la retraite), R. c. - 2004 CM 48 - 2004-10-20
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 octobre 2004.
Endroit : BFC Gagetown, édifice F-1, Oromocto (NB)....
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20.
Van Akker A.J. (Matelot-chef), R. c. - 2004 CM 3025 - 2004-10-20
Cour martiale - Décision - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 20 octobre 2004.
Endroit : BFC Esquimalt, édifice 30-N, 2e étage, Victoria (CB)....
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21.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 octobre 2004.
Endroit : BFC Esquimalt, édifice 30-N, 2e étage, Victoria (CB)....
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22.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 octobre 2004.
Endroit : Manège militaire Charles-Michel de Salaberry, pièce Chabale, 2100 boulevard le Carrefour, Laval (QC)....
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23.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 octobre 2004.
Endroit : Manège militaire Charles-Michel de Salaberry, pièce Chabale, 2100 boulevard le Carrefour, Laval (QC)....
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24.
McLennan C.W. (Ancien matelot de 1re classe), R. v. - 2004 CM 49 - 2004-10-06
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 5 octobre 2004.
Endroit : BFC Esquimalt, édifice 30-N, 2e étage, Victoria (CB)....
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25.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 octobre 2004.
Endroit : BFC Shilo, 2 PPCLI, Casernes Kapyong, Shilo (MB)....