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26.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 septembre 2004.
Endroit : BFC Petawawa, édifice L-106, Petawawa (ON)....
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27.
Matchee C.D. (Ex-caporal-chef), R. c. - 2004 CM 14 - 2004-09-21
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 21 septembre 2004.
Endroit : NCSM Unicorn, 405 - 24e rue Est, Saskatoon (SK)....
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28.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 septembre 2004.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
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29.
Haché E.J. (Caporal), R. c. - 2004 CM 18 - 2004-09-16
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 septembre 2004.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....
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30.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 septembre 2004.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Acadmémie, Courcelette (QC)....
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31.
Manion K. (Soldat) and Gratton N. (Ex-Soldat), R. c. - 2004 CM 17 - 2004-09-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 septembre 2004.
Endroit : BFC Petawawa, édifice S-118, Petawawa (ON)....
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32.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 septembre 2004.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
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33.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 septembre 2004.
Endroit : BFC Petawawa, édifice L-106, Petawawa (ON)....
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34.
Chevrier A.V.J. (Caporal), R. c. - 2004 CM 12 - 2004-09-07
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 septembre 2004.
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)....
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35.
Fox K.A.W. (Ex-soldat), R. c. - 2004 CM 35 - 2004-08-25
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 août 2004.
Endroit : BFC Winnipeg, casernes Kapyong, 1984 avenue Grant, Winnipeg (MB)....
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36.
Gilmour R.G. (Adjudant-chef), R. c. - 2004 CM 3019 - 2004-08-10
Cour martiale - Décision - DisponibleRésumé : CACM 484 - Appel abondonné
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37.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 août 2004.
Endroit : BFC Petawawa, édifice P-115, Petawawa (ON)....
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38.Résumé : CACM 483 - Appel accordé
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39.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 août 2004.
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)....
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40.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 juillet 2004.
Endroit : Manège militaire Régiment de Maisonneuve, 691 rue Cathcart, Montréal (QC)....
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41.
Dicks D. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2004 CM 31 - 2004-07-07
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juillet 2004.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....
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42.
Dicks D. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2004 CM 31 - 2004-07-07
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juillet 2004.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....
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43.
Banks D.H. (Capitaine de vaisseau), R. c. - 2004 CM 22 - 2004-06-24
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 juin 2004.
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)....
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44.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 juin 2004.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
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45.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 juin 2004.
Endroit : Manège militaire Voltigeurs de Québec, 805 avenue Wilfrid-Laurier, Québec (QC)....
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46.
Hopkins J.E. (Caporal-chef), R. c. - 2004 CM 3015 - 2004-06-11
Cour martiale - Sentence - Non disponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 juin 2004.
Endroit : BFC Borden, réfectoire Croil, escadron AERE, édifice A-142, Borden (ON)....
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47.
Elliott M.R. (Caporal), R. c. - 2004 CM 15 - 2004-06-08
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 juin 2004.
Endroit : BFC Winnipeg, édifice pour lectures d'entraînement, B-5, casernes Kapyong, 1984 avenue Grant, Winnipeg (MB)....
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48.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 juin 2004.
Endroit : BFC Borden, réfectoire Croil, escadron AERE, édifice A-142, Borden (ON)....
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49.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 mai 2004.
Endroit : Manège militaire Fort York, 660 rue Fleet Ouest, Toronto (ON)....
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50.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 25 mai 2004.
Endroit : Caserne Selfkant, réfectoire Terry Fox, édifice B11, 52511 Geilenkirchen (Allemagne)....