81 résultat(s)
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51.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 février 2004.
Endroit : 720 avenue Lawrence, Kelowna (CB)....
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52.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 mai 2004.
Endroit : BFC Kingston, casernes Vimy, édifice Genet, 11 avenue Satellite, Kingston (ON)....
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53.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 mai 2004.
Endroit : BFC Kingston, casernes Vimy, édifice Genet, 11 avenue Satellite, Kingston (ON)....
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54.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 mai 2004.
Endroit : BFC Winnipeg, édifice pour lectures d'entraînement, B-5, casernes Kapyong, 1984 avenue Grant, Winnipeg (MB)....
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55.
Ostrowski M. (Ex-soldat), R. c. - 2004 CM 53 - 2004-04-20
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 avril 2004.
Endroit : BFC Gagetown, édifice F-1, Oromocto (NB)....
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56.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 avril 2004.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....
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57.
Khan W.A. (Capitaine), R. c. - 2004 CM 14 - 2004-04-15
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 avril 2004.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....
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58.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 avril 2004.
Endroit : BFC Winnipeg, Casernes Kapyong, édifice pour lectures d'entraînement, B-5, 1984 avenue Grant, Winnipeg (MB)....
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59.
Clarke D.B. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2004-04-14
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 avril 2004.
Endroit : BFC Trenton, édifice 22, 3e étage, 74 avenue Polaris, Astra (ON)....
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60.
Bianca S.C. (Soldat), R. c. - 2003 CM 54 - 2004-04-09
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 5 avril 2004.
Endroit : BFC Gagetown, édifice F-1, Oromocto, NB....
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61.Résumé : CACM 481 - Appel rejeté
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62.Résumé : CACM 481 - Appel rejeté
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63.
Jobe A.S. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2004-03-30
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 mars 2004.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....
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64.
Arnsten S.W. (Caporal), R. c. - 2004 CM 20 - 2004-03-26
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 mars 2004.
Endroit : Garnison Edmonton, aménagements pour lectures d'entraînement, Edmonton (AB)....
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65.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 mars 2004.
Endroit : CI SOFT Wainwright, édifice 626, Denwood (AB)....
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66.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 mars 2004.
Endroit : CI SOFT Wainwright, édifice 626, Denwood (AB)....
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67.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 mars 2004.
Endroit : Garnison Edmonton, aménagements pour lectures d'entraînement, Edmonton (AB)....
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68.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 mars 2004.
Endroit : CFB Gagetown, édifice F-1, Oromocto (NB)....
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69.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 mars 2004.
Endroit : CFB Gagetown, édifice F-1, Oromocto (NB)....
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70.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 mars 2004.
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)....
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71.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 16 mars 2004
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d'audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)....
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72.Résumé : CACM 480 - Appel rejeté
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73.
McNulty J.A. (Élève-officier). R. c. - 2004 CM 05 - 2004-03-12
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : CACM 480 - Appel rejeté
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74.
Boudreau P (Matelot de 3e classe), R. c. - 2004 CM 2004 - 2004-02-17
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 février 2004.
Endroit : Garnison Saint-Jean, édifice Général J.-V. Allard, mégastructure, rez-de-chaussée, secteur B-100 (bleu), Richelain (QC)....
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75.Résumé : CACM 479 - Appel accordé
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