54 résultat(s)
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Lasalle J.R.J. (Ex-matelot de 1re classe), R. c. - 2005 CM 46 - 2005-12-21
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 1 novembre 2005.
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC) et BFC Esquimalt, édifice 30-N, 2...
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2.
Lasalle J.R.J. (Ex-matelot de 1re classe), R. v. - 2005 CM 46 - 2005-12-21
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 1 novembre 2005.
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC) et BFC Esquimalt, édifice 30-N, 2...
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3.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 octobre 2005.
Endroit : Manège militaire Belvédère, Sherbrooke (QC)....
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4.
Nguyen H.P. (Caporal), R. c. - 2005 CM 57 - 2005-12-19
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 12 octobre 2005.
Endroit : Manège militaire Belvédère, Sherbrooke (QC)....
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5.
Ennis S.D. (Ex-matelot de 3e classe), R. c. - 2005 CM 47 - 2005-12-16
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 1 novembre 2005.
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6.
Ennis S.D. (Ex-matelot de 3e classe), R. c. - 2005 CM 3021 - 2005-12-16
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 1 novembre 2005.
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7.
Ennis S.D. (Ex-matelot de 3e classe), R. c. - 2005 CM 3026 - 2005-12-15
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 1 novembre 2005.
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8.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 août 2005.
Endroit : Manège militaire Jefferson, 11630 - 109e rue, Edmonton (AB)....
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9.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 novembre 2005.
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10.
Parsons R.D. (Caporal), R. c. - 2005 CM 16 - 2005-10-22
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 492 - Appel accordé
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11.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 octobre 2005.
Endroit : Garnison Edmonton, aménagements pour lectures d'entraînement, édifice 407, Edmonton (AB)....
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12.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 octobre 2005.
Endroit : CMR Kingston, réfectoire Yeo, salle de conférence du commandant, Kingston (ON)....
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13.Résumé : R. v. Captain K.S. Nociar, 2006 CM 3010 (Finding)
R. v. Captain K.S. Nociar, 2006 CM 3011 (Sentence)...
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14.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 septembre 2005.
Endroit : BFC Trenton, édifice 22, 3e étage, 74 avenue Polaris, Astra (ON)....
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15.
Tobin G.A. (Ex-premier maître de 2e classe), R. c. - 2005 CM 1 - 2005-09-09
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 janvier 2005.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....
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16.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 août 2005.
Endroit : Garnison Valcartier, Édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
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17.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 août 2005.
Endroit : BFC Gagetown, édifice F-1, Oromocto (NB)....
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18.
Wolfe T. (Caporal), R. c. - 2005 CM 48 - 2005-08-26
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 23 août 2005.
Endroit : BFC Gagetown, édifice F-1, Oromocto (NB)....
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19.
Wolfe T. (Caporal), R. c. - 2005 CM 48 - 2005-08-24
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 23 août 2005.
Endroit : BFC Gagetown, édifice F-1, Oromocto (NB)....
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20.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 juillet 2005.
Endroit : BFC Petawawa, édifice S-118, Petawawa (ON)....
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21.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 juillet 2005.
Endroit : BFC Petawawa, édifice S-118, Petawawa (ON)....
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22.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 juillet 2005.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
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23.Résumé : CACM 490 - Appel abandonné
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24.Résumé : CACM 490 - Appel abandonné
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25.
Saint-Jacques M.A. (Capitaine), R. c. - 2005 CM 31 - 2005-06-29
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 27 juin 2005.
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)....