54 résultat(s)
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26.Résumé : CACM 489 - Appel rejeté
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27.
Wilkinson M. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2005 CM 29 - 2005-06-15
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 juin 2005.
Endroit : BFC Esquimalt, édifice 30-N, 2e étage, Victoria (CB)....
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28.Résumé : ------------------------------------
Date de l’ouverture du procès : 12 avril 2005....
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29.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 juin 2005.
Endroit : BFC Esquimalt, édifice 30-N, 2e étage, Victoria (CB)....
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30.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 juin 2005.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
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31.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 31 mai 2005.
Endroit : BFC Borden, ESSFC, réfectoire Cooper, édifice O-166, 30 chemin Ortona, Borden (ON)....
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32.
Bourgouin J.R.F. (Caporal-chef), R. c. - 2005 CM 18 - 2005-05-30
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 30 mai 2005.
Endroit : Garnison Valcartier, Édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
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33.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 25 mai 2005.
Endroit : BFC Kingston, édifice Genet, C-31, Kingston (ON)....
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34.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 mai 2005.
Endroit : Garnison Saint-Jean, édifice Général J.-V. Allard, mégastructure, rez-de-chaussée, secteur bleu, B-100, Richelain (QC)....
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35.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 mai 2005.
Endroit : Garnison Saint-Jean, édifice Général J.-V. Allard, mégastructure, rez-de-chaussée, secteur bleu, B-100, Richelain (QC)....
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36.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 mai 2005.
Endroit : Garnison Edmonton, édifice 408, Edmonton (AB)....
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37.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 mai 2005.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
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38.Résumé : CACM 488 - Appel abandonné
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39.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 avril 2005.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
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40.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 avril 2005.
Endroit : BFC Kingston, théâtre Genet, édifice C-31, Kingston (ON)....
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41.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 avril 2005.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....
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42.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 avril 2005.
Endroit : BFC Bagotville, édifice 81, Alouette (QC)....
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43.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 mars 2005.
Endroit : BFC Esquimalt, édifice 30-N, 2e étage, Victoria (CB)....
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44.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 mars 2005.
Endroit : BFC Petawawa, édifice P-115, Petawawa (ON)....
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45.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 mars 2005.
Endroit : Garnison Saint-Jean, édifice Général Jean-Victor Allard, mégastructure, rez-de-chaussée, secteur B-100, bleu, Richelain (QC)....
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46.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 mars 2005.
Endroit : Garnison Saint-Jean, édifice Général Jean-Victor Allard, mégastructure, rez-de-chaussée, secteur B-100, bleu, Richelain (QC)....
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47.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 mars 2005.
Endroit : CI SOFT Wainwright, édifice 626, Denwood (AB)....
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48.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 31 janvier 2005.
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)....
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49.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 février 2005.
Endroit : 4e Escadre Cold Lake, CRFM, Cold Lake (AB)....
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50.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 février 2005.
Endroit : Manège militaire Debney, 8403 chemin Roper, Edmonton (AB)....