61 résultat(s)
-
1.
Tobin G.A. (Ex-premier maître de 2e classe), R. c. - 2005 CM 1 - 2005-09-09
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 janvier 2005.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....
-
2.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 janvier 2005.
Endroit : BFC Petawawa, édifice Y-101, Petawawa (ON)....
-
3.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 janvier 2005.
Endroit : BFC Borden, édifice T-127, Borden (ON)....
-
4.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 mai 2005.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
-
5.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 février 2005.
Endroit : Garnison Saint-Jean, édifice Général J.-V. Allard, mégastructure, rez-de-chaussée, secteur bleu, B-100, Richelain (QC)....
-
6.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 31 janvier 2005.
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)....
-
7.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 février 2005.
Endroit : Manège militaire Debney, 8403 chemin Roper, Edmonton (AB)....
-
8.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 25 janvier 2005.
Endroit : 17e Escadre Winnipeg, dét Dundurn, édifice 10, Dundurn (SK)....
-
9.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 avril 2005.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
-
10.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 mars 2005.
Endroit : Garnison Saint-Jean, édifice Général Jean-Victor Allard, mégastructure, rez-de-chaussée, secteur B-100, bleu, Richelain (QC)....
-
11.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 mars 2005.
Endroit : Garnison Saint-Jean, édifice Général Jean-Victor Allard, mégastructure, rez-de-chaussée, secteur B-100, bleu, Richelain (QC)....
-
12.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 avril 2005.
Endroit : BFC Bagotville, édifice 81, Alouette (QC)....
-
13.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 mars 2005.
Endroit : BFC Esquimalt, édifice 30-N, 2e étage, Victoria (CB)....
-
14.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 février 2005.
Endroit : 4e Escadre Cold Lake, CRFM, Cold Lake (AB)....
-
15.Résumé : CACM 490 - Appel abandonné
...
-
16.Résumé : CACM 490 - Appel abandonné
...
-
17.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 mai 2005.
Endroit : Garnison Saint-Jean, édifice Général J.-V. Allard, mégastructure, rez-de-chaussée, secteur bleu, B-100, Richelain (QC)....
-
18.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 mai 2005.
Endroit : Garnison Saint-Jean, édifice Général J.-V. Allard, mégastructure, rez-de-chaussée, secteur bleu, B-100, Richelain (QC)....
-
19.
Parsons R.D. (Caporal), R. c. - 2005 CM 16 - 2005-10-22
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 492 - Appel accordé
...
-
20.
Parsons R.D. (Caporal), R. c. - 2005 CM 16 - 2006-01-31
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 492 - Appel accordé
...
-
21.Résumé : CACM 492 - Appel accordé
...
-
22.Résumé : CACM 492 - Appel accordé
...
-
23.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 juin 2005.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
-
24.
Bourgouin J.R.F. (Caporal-chef), R. c. - 2005 CM 18 - 2005-05-30
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 30 mai 2005.
Endroit : Garnison Valcartier, Édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
-
25.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 mars 2005.
Endroit : CI SOFT Wainwright, édifice 626, Denwood (AB)....