74 résultat(s)
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1.
McRae J.R.J. (Caporal-chef), R. c. - 2007 CM 4004 - 2006-12-22
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 499 - Appel abandonné
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2.
McRae J.R.J. (Caporal-chef), R. c. - 2007 CM 4003 - 2006-12-19
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 499 - Appel abandonné
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3.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 décembre 2006.
Endroit : BFC Borden, édifice P-153, 633 chemin Dieppe, Borden (ON)....
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4.Résumé : CACM 496 - Appel rejeté
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5.
Legresley A.F. (Ex-soldat), R. c. - 2006 CM 39 - 2006-12-14
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 12 décembre 2006.
Endroit : BFC Borden, édifice P-153, 633 chemin Dieppe, Borden (ON)....
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6.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 novembre 2006.
Endroit : BFC Petawawa, édifice L-106, Petawawa (ON)....
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7.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 novembre 2006.
Endroit : BFC Petawawa, édifice L-106, Petawawa (ON)....
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8.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 décembre 2006.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
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9.
Vaillancourt-Allard E.M. (Caporal), R. c. - 2006 CM 99 - 2006-12-12
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date of commencement of the trial: 12 December 2006.
Location: Valcartier Garrison, Building 534, the Academy, Courcelette, QC....
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10.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 décembre 2006.
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)....
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11.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 décembre 2006.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....
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12.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 novembre 2006.
Endroit : BFC Edmonton, Casernes Steele, Édifice 405, Edmonton (AB)....
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13.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 novembre 2005.
Endroit : BFC Kingston, édifice Signalman Gray, E-37, 20 avenue Red Patch, Kingston (ON)....
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14.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 novembre 2006.
Endroit : Garnison Saint-Jean, édifice Général J.V. Allard, mégastructure, rez-de-chaussée, secteur B-100, bleu, Richelain (QC)....
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15.
Pejanovic V. (Artilleur), R. c. - 2006 CM 20 - 2006-11-24
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 21 novembre 2006.
Endroit : BFC Petawawa, édifice L-106, Petawawa (ON)....
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16.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 novembre 2006.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....
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17.
Sullivan A.D. (Élève-Officier), R. c. - 2006 CM 72 - 2006-11-21
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 21 novembre 2006.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....
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18.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 novembre 2006.
Endroit : BFC Trenton, édifice 22, 3e étage, 74 avenue Polaris, Astra (ON)....
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19.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 novembre 2006.
Endroit : BFC Trenton, édifice 22, 3e étage, 74 avenue Polaris, Astra (ON)....
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20.
Smith R.V. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2006 CM 35 - 2006-11-07
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 7 novembre 2006.
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)....
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21.
Jollimore C.B. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2006 CM 17 - 2006-11-02
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 juillet 2006.
Endroit : BFC Esquimalt, édifice 30-N, 2e étage, Victoria (CB)....
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22.
Jollimore C.B. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2006 CM 2016 - 2006-11-02
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 juillet 2006.
Endroit : BFC Esquimalt, édifice 30-N, 2e étage, Victoria (CB)....
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23.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 31 octobre 2006.
Endroit : BFC Shilo, Aménagements d’entraînement, Shilo (MB)....
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24.
Agnew J.J. (Capitaine de frégate), R. c. - 2006 CM 70 - 2006-10-19
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 octobre 2006.
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)....
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25.
Raymond S.J.D (Caporal) et Robertson S. (Caporal), R. c. - 2006 CM 46 - 2006-10-18
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 16 octobre 2006.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....