54 résultat(s)
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26.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 février 2006.
Endroit : BFC Shilo, aménagements pour lectures d’entraînement, Shilo (MB)....
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27.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 décembre 2006.
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)....
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28.
Smith R.V. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2006 CM 35 - 2006-11-07
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 7 novembre 2006.
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)....
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29.
Taylor C.R. (Soldat), R. c. - 2006 CM 38 - 2006-09-22
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 497 - Appel rejeté
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30.
Legresley A.F. (Ex-soldat), R. c. - 2006 CM 39 - 2006-12-14
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 12 décembre 2006.
Endroit : BFC Borden, édifice P-153, 633 chemin Dieppe, Borden (ON)....
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31.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 décembre 2006.
Endroit : BFC Borden, édifice P-153, 633 chemin Dieppe, Borden (ON)....
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32.Résumé : CACM 496 - Appel rejeté
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33.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 mai 2006.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
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34.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 août 2006.
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35.
Zebruk F.L. (Capitaine de corvette), R. c. - 2006 CM 45 - 2006-10-03
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date of commencement of the trial: 3 October 2006.
Location: Asticou Centre, block 2600, room 2601, courtroom, 241 de la Cité-des-Jeunes Boulevard, Gatineau, QC....
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36.
Raymond S.J.D (Caporal) et Robertson S. (Caporal), R. c. - 2006 CM 46 - 2006-10-18
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 16 octobre 2006.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
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37.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 octobre 2006.
Endroit : USS Chilliwack, Chilliwack (CB)....
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38.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 septembre 2006.
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39.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 novembre 2006.
Endroit : BFC Trenton, édifice 22, 3e étage, 74 avenue Polaris, Astra (ON)....
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40.
Kennedy J.J. (Caporal), R. c. - 2006 CM 3003 - 2006-10-10
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 494 - Appel rejeté
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41.Résumé : CACM 494 - Appel rejeté
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42.Résumé : CACM 494 - Appel rejeté
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43.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 novembre 2006.
Endroit : BFC Edmonton, Casernes Steele, Édifice 405, Edmonton (AB)....
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44.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 novembre 2006.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....
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45.
Agnew J.J. (Capitaine de frégate), R. c. - 2006 CM 70 - 2006-10-19
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 octobre 2006.
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)....
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46.
Sullivan A.D. (Élève-Officier), R. c. - 2006 CM 72 - 2006-11-21
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 21 novembre 2006.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....
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47.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 novembre 2006.
Endroit : Garnison Saint-Jean, édifice Général J.V. Allard, mégastructure, rez-de-chaussée, secteur B-100, bleu, Richelain (QC)....
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48.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 novembre 2006.
Endroit : BFC Trenton, édifice 22, 3e étage, 74 avenue Polaris, Astra (ON)....
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49.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 décembre 2006.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
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50.
Vaillancourt-Allard E.M. (Caporal), R. c. - 2006 CM 99 - 2006-12-12
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date of commencement of the trial: 12 December 2006.
Location: Valcartier Garrison, Building 534, the Academy, Courcelette, QC....