97 résultat(s)
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1.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 janvier 2007.
Endroit : Garnison Edmonton, Edmonton (AB)....
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2.
Trépanier J.S.K. (Élève-officier), R. c. - 2007 CM 1002 - 2007-01-26
Cour martiale - Décision - DisponibleRésumé : R c Élève-officier J.S.K. Trépanier
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3.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 février 2007.
Endroit : 3 avenue Hillside, Montréal (QC)....
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4.Résumé : Date of commencement of the trial: 15 February 2007.
Location: CFB Valcartier, building 534, the Academy, Courcelette, QC....
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5.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 mars 2007.
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6.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 avril 2007.
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7.
Melchior K.C.S. (Maître de 2e classe), R. c. - 2007 CM 1009 - 2007-03-27
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 27 mars 2007.
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8.
Barnaby M. (Ex-sous-lieutenant), R. c. - 2007 CM 1010 - 2007-05-10
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 10 mai 2007.
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9.
Lelièvre J.E.M. (Caporal-chef), R. c. - 2007 CM 1011 - 2007-05-22
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 22 mai 2007.
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10.
Lelièvre J.E.M. (Caporal-chef), R. c. - 2007 CM 1012 - 2007-05-25
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 22 mai 2007.
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11.
Bouvet F. B. (Premier maître de deuxième classe), R. c. - 2007 CM 1013 - 2007-06-20
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date of commencement of the trial: 19 June 2007.
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12.
Couture N.C. (Sergent), R. c. - 2007 CM 1014 - 2007-07-18
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 juillet 2007.
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13.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juillet 2007.
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14.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juillet 2007.
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15.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 août 2007.
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16.
Gibbons H.L. (Caporal), R. c. - 2007 CM 1021 - 2007-08-24
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 21 août 2007.
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17.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 août 2007.
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18.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 27 août 2007
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19.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 20 novembre 2007
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20.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 27 novembre 2007
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21.
Groves W.J. (Adjudant-chef), R. c. - 2007 CM 1027 - 2007-11-28
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 28 novembre 2007.
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22.Résumé : CACM 508 - Appel accordé
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23.
LeBlanc R.E. (Matelot-chef), R. c. - 2007 CM 2001 - 2007-01-12
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 12 janvier 2007.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....
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24.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 janvier 2007.
Endroit : Garnison Edmonton, édifice 405, Edmonton (AB)....
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25.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 février 2007.
Endroit : BFC Trenton, édifice 22, 3e étage, 74 avenue Polaris, Astra (ON)....