89 résultat(s)
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1.
Miksovsky J.S. (Ex-caporal), R. c. - 2008 CM 4019 - 2008-12-22
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 22 décembre 2008
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2.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 octobre 2008
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3.
Middlemiss R.J. (Matelot-chef), R. c. - 2008 CM 1025 - 2008-12-15
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 10 novembre 2008
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4.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 8 décembre 2008
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5.Résumé : CACM 507 - Appel rejeté
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6.
Hentges J.L. (Caporal), R. c. - 2008 CM 1023 - 2008-11-27
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 507 - Appel rejeté
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7.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 24 novembre 2008
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8.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 20 novembre 2008
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9.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 18 novembre 2008
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10.
Edwards R.E. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2008 CM 2017 - 2008-11-17
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 17 novembre 2008
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11.
Edwards R.E. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2008 CM 2018 - 2008-11-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 17 novembre 2008
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12.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 4 novembre 2008
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13.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 20 octobre 2008
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14.
Dandrade J.D. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2008 CM 3025 - 2008-10-16
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : CACM 512 - Appel abandonné
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15.
Dandrade J.D. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2008 CM 3024 - 2008-10-15
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : CACM 512 - Appel abandonné
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16.
Pearson S.J. (Caporal-chef), R. c. - 2008 CM 4015 - 2008-10-03
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 3 octobre 2008
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17.
Bélanger J.J.M.G. (Sergent), R. c. - 2008 CM 4014 - 2008-10-02
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 2 octobre 2008
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18.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 1 octobre 2008
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19.
Carreau-Lapointe M.J.M.G. (Caporal), R. c. - 2008 CM 3023 - 2008-09-30
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 30 septembre 2008
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20.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 30 septembre 2008
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21.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 26 septembre 2008
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22.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 22 septembre 2008
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23.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 22 septembre 2008
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24.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 22 septembre 2008
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25.
Fraser R.M.F. (Caporal-chef), R. c. - 2008 CM 2014 - 2008-09-19
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 14 octobre 2008
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