89 résultat(s)
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51.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 avril 2008.
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52.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 22 avril 2008
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53.
Carlson C.G. (Ex-maître de 1re classe), R. c. - 2008 CM 1012 - 2008-04-18
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 16 avril 2008
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54.
Labrie H.J. (Ex-matelot 3e classe), R. c. - 2008 CM 1013 - 2008-04-18
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 18 avril 2008.
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55.
Szczerbaniwicz G.C. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2008 CM 2008 - 2008-04-17
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : CACM 513 - Appel rejeté
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56.
Szczerbaniwicz G.C. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2008 CM 2009 - 2008-04-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 15 avril 2008.
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57.Résumé : Date of commencement of the trial: 15 April 2008.
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58.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 avril 2008.
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59.
Lueke J.R. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2008 CM 3007 - 2008-04-10
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 avril 2008.
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60.
Benoît M.R. (Capitaine, retraité), R. c. - 2008 CM 1011 - 2008-04-09
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 31 mars 2008
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61.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 avril 2008.
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62.
Benoît M.R. (Capitaine, retraité), R. c. - 2008 CM 1010 - 2008-04-02
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 31 mars 2008
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63.
Matusheskie C.A. (Caporal-chef), R. c. - 2008 CM 3014 - 2008-04-02
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 11 mars 2008.
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64.
Matusheskie C.A. (Caporal-chef), R. c. - 2008 CM 3015 - 2008-04-02
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : CACM 512 - Appel accordé
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65.
Crawford R.A (Matelot de 2e classe), R. c. - 2008 CM 4003 - 2008-04-01
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 1 avril 2008
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66.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 25 mars 2008
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67.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 19 mars 2008
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68.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 18 mars 2008
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69.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 18 mars 2008
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70.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 18 mars 2008
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71.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 mars 2008.
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72.
Gaudreau B. (Premier maître de 2e classe), R. c. - 2008 CM 1007 - 2008-03-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 17 mars 2008
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73.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 12 février 2008
Endroit : BFC Gagetown, édifice B-6, Oromocto (NB)....
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74.
Matusheskie C.A. (Caporal-chef), R. c. - 2008 CM 3013 - 2008-03-13
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 512 - Appel accordé
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75.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 mars 2008.
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