83 résultat(s)
-
1.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 janvier 2008.
Endroit : BFC Kingston, NCSM Cataraqui, 24 promenade Duty, Kingston (ON)....
-
2.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 28 janvier 2008
Endroit : BFC Goose Bay, édifice 512, pièce 160, Happy Valley-Goose Bay (NL)....
-
3.
Sharp B.V.P. (Ex-matelot de 1re classe), R. c. - 2008 CM 1003 - 2008-02-27
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 26 février 2008.
Endroit : BFC Trenton, édifice 22, 3e étage, 74 avenue Polaris, Astra (ON)....
-
4.
Sharp B.V.P. (Ex-matelot de 1re classe), R. c. - 2008 CM 1004 - 2008-02-28
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 26 février 2008.
Endroit : BFC Trenton, édifice 22, 3e étage, 74 avenue Polaris, Astra (ON)....
-
5.
Anderson G.A. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2008 CM 1005 - 2008-03-12
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 11 mars 2008
...
-
6.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 mars 2008.
...
-
7.
Gaudreau B. (Premier maître de 2e classe), R. c. - 2008 CM 1007 - 2008-03-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 17 mars 2008
...
-
8.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 18 mars 2008
...
-
9.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 19 mars 2008
...
-
10.
Benoît M.R. (Capitaine, retraité), R. c. - 2008 CM 1010 - 2008-04-02
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 31 mars 2008
...
-
11.
Benoît M.R. (Capitaine, retraité), R. c. - 2008 CM 1011 - 2008-04-09
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 31 mars 2008
...
-
12.
Carlson C.G. (Ex-maître de 1re classe), R. c. - 2008 CM 1012 - 2008-04-18
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 16 avril 2008
...
-
13.
Labrie H.J. (Ex-matelot 3e classe), R. c. - 2008 CM 1013 - 2008-04-18
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 18 avril 2008.
...
-
14.
Maheu J.P.S. (Élève-officier), R. c. - 2008 CM 1014 - 2008-02-05
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 5 février 2008.
Endroit : Fort Saint-Jean, édifice De Léry, pièce 2070, Saint-Jean (QC)....
-
15.
Middlemiss R.J. (Matelot-chef), R. c. - 2008 CM 1018 - 2008-06-11
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 10 juin 2008
...
-
16.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 16 juin 2008
...
-
17.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 21 août 2008
...
-
18.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 26 septembre 2008
...
-
19.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 24 novembre 2008
...
-
20.
Hentges J.L. (Caporal), R. c. - 2008 CM 1023 - 2008-11-27
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 507 - Appel rejeté
...
-
21.Résumé : CACM 507 - Appel rejeté
...
-
22.
Middlemiss R.J. (Matelot-chef), R. c. - 2008 CM 1025 - 2008-12-15
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 10 novembre 2008
...
-
23.
Liwyj A.E. (Caporal), R. c. - 2008 CM 2001 - 2008-01-09
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 516 - Appel accordé
...
-
24.
Spellman G.A. (Maître de 1re classe), R. c. - 2008 CM 2002 - 2008-01-15
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 janvier 2008.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....
-
25.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 janvier 2008.
Endroit : BFC Gagetown, édifice F-1, Oromocto (NB)....