86 résultat(s)
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1.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 14 décembre 2009
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2.
Jackson C.T. (Premier maître de 2e classe), R. c. - 2009 CM 2020 - 2009-12-07
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 7 décembre 2009
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3.
Coupal J.M.C. (Ex-matelot de 3e classe), R. v. - 2009 CM 3024 - 2009-12-01
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 1 décembre 2009
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4.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 30 novembre 2009
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5.
Donnelly S.W. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2009 CM 3021 - 2009-11-27
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 13 novembre 2009
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6.
Donnelly S.W. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2009 CM 3020 - 2009-11-27
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 13 novembre 2009
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7.Résumé : CACM 537 - Appel accordé
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8.
LeBlanc T. (Caporal), R. c. - 2009 CM 4021 - 2009-11-12
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 538 - Appel accordé
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9.
LeBlanc T. (Caporal), R. c. - 2009 CM 4020 - 2009-11-10
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 538 - Appel accordé
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10.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 9 novembre 2009
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11.
Carrier J.C.C. (Adjudant-maître), R. c. - 2009 CM 4019 - 2009-11-05
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 5 novembre 2009
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12.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 2 novembre 2009
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13.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 28 octobre 2009
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14.
McDougall R.J. (Ex-maître de 1re classe), R. c. - 2009 CM 4018 - 2009-10-27
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 13 octobre 2009
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15.
Billingsley B.L.R. (Soldat), R. c. - 2009 CM 2016 - 2009-10-24
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 23 octobre 2009
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16.
Pelletier P. (Enseigne de vaisseau de 2e classe), R. c. - 2009 CM 4017 - 2009-10-09
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 28 septembre 2009
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17.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 27 avril 2009
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18.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 27 avril 2009
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19.
Durante J.D. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2009 CM 1014 - 2009-10-06
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 5 octobre 2009
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20.
Pelletier P. (Enseigne de vaisseau de 2e classe), R. c. - 2009 CM 4016 - 2009-10-02
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 28 septembre 2009
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21.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 24 novembre 2008
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22.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 24 novembre 2008
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23.
Wilcox M.A. (Caporal), R. c. - 2009 CM 2013 - 2009-09-29
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 24 novembre 2008
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24.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 15 septembre 2009
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25.
Deschamps J.A.G. (ex-Adjudant), R. c. - 2009 CM 1013 - 2009-09-22
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 22 septembre 2009
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