86 résultat(s)
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51.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 5 mai 2009
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52.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 11 mai 2009
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53.
Tourville J.M.J. (Adjudant), R. c. - 2009 CM 1006 - 2009-05-11
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 4 mai 2009
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54.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 8 mai 2009
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55.
Seifi S. (Soldat), R. c. - 2009-05-07
Cour martiale - Décision de la charte - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l'ouverture du procès : 27 avril 2009
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56.
Swaby M.G. (Sergent), R. c. - 2009 CM 4010 - 2009-05-07
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 5 mai 2009
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57.
Wilcox M.A. (Caporal), R. c. - 2009 CM 2009 - 2009-05-06
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CMAC 536 - Appel accordé
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58.Résumé : CACM 518 - Appel abandonné
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59.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 15 avril 2009
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60.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 7 avril 2009
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61.
Price J.M. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2009 CM 4009 - 2009-04-10
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 7 avril 2009
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62.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 6 avril 2009
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63.
Pelletier J.-P.J.G. (Adjudant-maître), R. c. - 2009 CM 3005 - 2009-03-31
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 31 mars 2009
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64.
Ellis C.A.E. (Ex-Matelot de 3e classe), R. c. - 2009 CM 4008 - 2009-03-28
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : CACM 528 - Appel rejeté
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65.
Ellis C.A.E. (Ex-Matelot de 3e classe), R. c. - 2009 CM 4007 - 2009-03-27
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 23 mars 2009
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66.
R. c. Caporal M.A. Wilcox - 2009 CM 2006 - 2009-03-25
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 24 novembre 2008
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67.
Ellis C.A.E. (Ex-Matelot de 3e classe), R. c. - 2009 CM 4006 - 2009-03-23
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : CACM 528 - Appel rejeté
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68.
Floyd B.J.M. (Ex-caporal-chef), R. c. - 2009 CM 1005 - 2009-03-18
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 18 mars 2009
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69.
Bradt D.P. (Maître de 1re classe), R. c. - 2009 CM 4004 - 2009-03-13
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : CACM 527 - Appel rejeté
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70.Résumé : CACM 527 - Appel rejeté
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71.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 17 février 2009
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72.
Reid S.A. (Maître de 2e classe) et Sinclair J.E. (Maître de 2e classe), R. c. - 2009 CM 1004 - 2009-02-09
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : CACM 526 - Appel rejeté
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73.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 octobre 2008
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74.
Wilcox M.A. (Caporal), R. c. - 2009 CM 2005 - 2009-02-06
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 24 novembre 2008
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75.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 octobre 2008
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