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Cour martiale
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Date : 2009
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Date : 2009
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76.
Houston R.J. (Matelot de 1re classe), R. c.
-
2009 CM 2004
-
2009-01-28
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l'ouverture du procès : 28 janvier 2009
...
77.
Osmond T.R. (Ex-caporal), R. c.
-
2009 CM 2003
-
2009-01-26
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l'ouverture du procès : 26 janvier 2009
...
78.
M.S., R. c.
-
2009 CM 3001
-
2009-01-23
Cour martiale
-
Non prima facie
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 30 octobre 2008
...
79.
Middlemiss R.J. (Matelot-chef), R. c.
-
2009 CM 1003
-
2009-01-16
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous....
80.
Lee M. (Matelot de 3e classe), R. c.
-
2009 CM 4002
-
2009-01-15
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
CACM 523 - Appel rejeté
...
81.
Dashney D.J. (Matelot de 1re classe), R. c.
-
2009 CM 4001
-
2009-01-13
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l'ouverture du procès : 12 janvier 2009
...
82.
Middlemiss R.J. (Matelot-chef), R. c.
-
2009 CM 1002
-
2009-01-09
Cour martiale
-
Décision de la charte
-
Disponible
Résumé :
Date de l'ouverture du procès : 10 novembre 2008
...
83.
C. H. (Ex-Élève-officier) et Rivard T.M.J. (Élève-officier)
-
2009 CM 2002
-
2009-01-07
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l'ouverture du procès : 7 janvier 2009
...
84.
Clarke R.M. (Capitaine), R. c.
-
2009 CM 2001
-
2009-01-06
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l'ouverture du procès : 6 janvier 2009
...
85.
Middlemiss R.J. (Matelot-chef), R. c.
-
2009 CM 1001
-
2009-01-06
Cour martiale
-
Décision de la charte
-
Disponible
Résumé :
Date de l'ouverture du procès : 10 novembre 2008
...
86.
Semrau R.A. (Capitaine), R. c.
-
2009-01-06
Cour martiale
-
Décision de la charte
-
Disponible
Résumé :
Date de l'ouverture de la révision judiciaire du maintien sous garde : 6 janvier 2009
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