86 résultat(s)
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26.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 14 septembre 2009
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27.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 24 novembre 2008
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28.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 4 septembre 2009
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29.
Welsh M.C. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2009 CM 3014 - 2009-08-26
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 26 août 2009
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30.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 18 août 2009
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31.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 10 août 2009
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32.
Nieuwendorp D.J. (Ex-soldat), R. c. - 2009 CM 1011 - 2009-08-06
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 4 août 2009
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33.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 24 novembre 2008
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34.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 28 juillet 2009
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35.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 27 juillet 2009
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36.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 13 juillet 2009
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37.
Harris B.L. (Caporal), R. c. - 2009 CM 3012 - 2009-07-25
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 13 juillet 2009
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38.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 24 novembre 2008
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39.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 24 novembre 2008
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40.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 24 novembre 2008
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41.
McGinnis-Armstrong K.R. (Caporal), R. c. - 2009 CM 3011 - 2009-06-23
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 22 juin 2009
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42.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 15 juin 2009
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43.
Crépeau J.L.F. (Caporal-chef), R. c. - 2009 CM 4014 - 2009-06-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 15 juin 2009
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44.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 24 novembre 2008
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45.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 12 juin 2009
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46.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 8 juin 2009
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47.
Dickson M.E. (Ex-caporal-chef), R. c. - 2009 CM 1007 - 2009-06-09
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 9 juin 2009
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48.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 1 juin 2009
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49.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 1 juin 2009
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50.
Ward J.P (Enseigne de vaisseau de 2e classe), R. c. - 2009 CM 4012 - 2009-05-26
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 26 mai 2009
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