84 résultat(s)
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1.
Middlemiss R.J. (Matelot-chef), R. c. - 2009 CM 1001 - 2009-01-06
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 10 novembre 2008
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2.
Middlemiss R.J. (Matelot-chef), R. c. - 2009 CM 1002 - 2009-01-09
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 10 novembre 2008
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3.
Middlemiss R.J. (Matelot-chef), R. c. - 2009 CM 1003 - 2009-01-16
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé :
gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous....
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4.
Reid S.A. (Maître de 2e classe) et Sinclair J.E. (Maître de 2e classe), R. c. - 2009 CM 1004 - 2009-02-09
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : CACM 526 - Appel rejeté
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5.
Floyd B.J.M. (Ex-caporal-chef), R. c. - 2009 CM 1005 - 2009-03-18
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 18 mars 2009
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6.
Tourville J.M.J. (Adjudant), R. c. - 2009 CM 1006 - 2009-05-11
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 4 mai 2009
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7.
Dickson M.E. (Ex-caporal-chef), R. c. - 2009 CM 1007 - 2009-06-09
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 9 juin 2009
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8.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 15 juin 2009
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9.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 27 juillet 2009
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10.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 28 juillet 2009
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11.
Nieuwendorp D.J. (Ex-soldat), R. c. - 2009 CM 1011 - 2009-08-06
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 4 août 2009
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12.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 18 août 2009
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13.
Deschamps J.A.G. (ex-Adjudant), R. c. - 2009 CM 1013 - 2009-09-22
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 22 septembre 2009
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14.
Durante J.D. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2009 CM 1014 - 2009-10-06
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 5 octobre 2009
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15.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 30 novembre 2009
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16.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 14 décembre 2009
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17.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 6 janvier 2009
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18.
C. H. (Ex-Élève-officier) et Rivard T.M.J. (Élève-officier) - 2009 CM 2002 - 2009-01-07
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 7 janvier 2009
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19.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 26 janvier 2009
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20.
Houston R.J. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2009 CM 2004 - 2009-01-28
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 28 janvier 2009
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21.
Wilcox M.A. (Caporal), R. c. - 2009 CM 2005 - 2009-02-06
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 24 novembre 2008
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22.
R. c. Caporal M.A. Wilcox - 2009 CM 2006 - 2009-03-25
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 24 novembre 2008
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23.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 6 avril 2009
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24.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 15 avril 2009
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25.
Wilcox M.A. (Caporal), R. c. - 2009 CM 2009 - 2009-05-06
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CMAC 536 - Appel accordé
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