81 résultat(s)
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1.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 13 décembre 2010
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2.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 14 décembre 2010
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3.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 18 octobre 2010
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4.
Cruz D.J. (Soldat), R. c. - 2010 CM 2021 - 2010-12-07
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 18 octobre 2010
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5.
Cruz D.J. (Soldat), R. c. - 2010 CM 2020 - 2010-12-07
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 18 octobre 2010
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6.
Cruz D.J. (Soldat), R. c. - 2010 CM 2019 - 2010-12-07
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 18 octobre 2010
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7.
Paradis M.J.M. (Lieutenant), R. c. - 2010 CM 3025 - 2010-12-02
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 20 octobre 2010
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8.
Paradis M.J.M. (Lieutenant), R. c. - 2010 CM 3026 - 2010-12-02
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 20 octobre 2010
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9.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 22 novembre 2010
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10.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 18 novembre 2010
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11.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 15 novembre 2010
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12.
Prosser D.J. (Adjudant-maître), R. c. - 2010 CM 3023 - 2010-11-08
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 8 novembre 2010
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13.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 2 novembre 2010
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14.
Leblanc P.J.C. (Caporal-chef), R. c. - 2010 CM 4011 - 2010-10-26
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : CACM 539 - Appel accordé en partie
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15.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 26 octobre 2010
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16.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 22 octobre 2010
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17.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 18 octobre 2010
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18.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 25 janvier 2010
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19.
Merriam J.C. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2010 CM 3021 - 2010-09-30
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 29 septembre 2010
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20.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 27 septembre 2010
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21.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 9 septembre 2010
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22.
Rotchford J.J. (Ensigne de vaisseau de 2e classe), R. c. - 2010 CM 2016 - 2010-09-02
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 31 août 2010
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23.
Halstead L.M. (Caporal-chef), R. c. - 2010 CM 3018 - 2010-09-01
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 1 septembre 2010
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24.
Rotchford J.J. (Ensigne de vaisseau de 2e classe), R. c. - 2010 CM 2015 - 2010-09-01
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 31 août 2010
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25.
Wesley J.T.K. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2010 CM 2014 - 2010-08-26
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 26 août 2010
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