81 résultat(s)
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51.
Baker J.O.B. (Élève-officier), R. c. - 2010 CM 3009 - 2010-05-06
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 6 mai 2010
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52.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 4 mai 2010
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53.
Hornell S.J. (Ex-matelot de 3e classe), R. c. - 2010 CM 2005 - 2010-05-03
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 3 mai 2010
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54.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 28 avril 2010
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55.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 27 avril 2010
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56.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 26 avril 2010
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57.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 23 avril 2010
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58.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 19 avril 2010
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59.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 9 mars 2010
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60.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 16 avril 2010
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61.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 12 avril 2010
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62.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 11 février 2010
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63.
Semrau R.A. (Capitaine), R. c. - 2010 CM 1006 - 2010-02-10
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 25 janvier 2010
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64.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 8 février 2010
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65.Résumé : CACM 539 - Appel accordé en partie
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66.Résumé : CACM 539 - Appel accordé en partie
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67.
Semrau R.A. (Capitaine), R. c. - 2010 CM 1007 - 2010-02-05
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 25 janvier 2010
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68.
LeBlanc A.E. (Caporal), R. c. - 2010 CM 4004 - 2010-02-01
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 539 - Appel accordé en partie
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69.
Semrau R.A. (Capitaine), R. c. - 2010 CM 1005 - 2010-02-01
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 25 janvier 2010
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70.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 25 janvier 2010
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71.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 25 janvier 2010
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72.
Semrau R.A. (Capitaine), R. c. - 2010 CM 1003 - 2010-01-27
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 25 janvier 2010
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73.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 25 janvier 2010.
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74.
Semrau R.A. (Capitaine), R. c. - 2010 CM 1002 - 2010-01-25
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 25 janvier 2010
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75.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 janvier 2010.
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