80 résultat(s)
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1.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 13 janvier 2010
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2.
Semrau R.A. (Capitaine), R. c. - 2010 CM 1002 - 2010-01-25
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 25 janvier 2010
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3.
Semrau R.A. (Capitaine), R. c. - 2010 CM 1003 - 2010-01-27
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 25 janvier 2010
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4.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 25 janvier 2010
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5.
Semrau R.A. (Capitaine), R. c. - 2010 CM 1005 - 2010-02-01
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 25 janvier 2010
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6.
Semrau R.A. (Capitaine), R. c. - 2010 CM 1006 - 2010-02-10
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 25 janvier 2010
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7.
Semrau R.A. (Capitaine), R. c. - 2010 CM 1007 - 2010-02-05
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 25 janvier 2010
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8.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 16 avril 2010
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9.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 19 avril 2010
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10.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 26 avril 2010
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11.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 28 avril 2010
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12.
Ménard D. (Brigadier-général), R. c. - 2010 CM 1012 - 2010-05-25
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 25 mai 2010
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13.Résumé : CACM 542 - Appel rejeté
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14.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 16 août 2010
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15.
Campion-Wright J.E. (Ex-soldat), R. c. - 2010 CM 1015 - 2010-08-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 16 août 2010
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16.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 9 septembre 2010
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17.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 22 octobre 2010
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18.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 26 octobre 2010
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19.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 2 novembre 2010
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20.
Johnston C.W. (Ex-matelot de 1re classe), R. c. - 2010 CM 2001 - 2010-01-07
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 4 janvier 2010
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21.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 25 janvier 2010.
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22.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 8 février 2010
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23.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 9 mars 2010
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24.
Hornell S.J. (Ex-matelot de 3e classe), R. c. - 2010 CM 2005 - 2010-05-03
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 3 mai 2010
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25.
Andrist M.D. (Matelot de 2e classe), R. c. - 2010 CM 2006 - 2010-05-18
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 18 mai 2010.
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