80 résultat(s)
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26.
Slusarchuk T.A. (Ex-Sapeur), R. c. - 2010 CM 2007 - 2010-05-25
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 25 mai 2010
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27.
McCabe J.D. (Matelot de 1re classe) and Gibson D.A. (Caporal), R. c. - 2010 CM 2008 - 2010-06-04
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 3 juin 2010
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28.
Ethier-Roy V.C.M.P. (Caporal), R. c. - 2010 CM 2009 - 2010-06-10
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 10 juin 2010
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29.
Wells D.R. (Ex-major), R. c. - 2010 CM 2010 - 2010-08-13
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 11 août 2010
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30.
McInnis J.E.R. (Ex-Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2010 CM 2012 - 2010-08-23
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 23 août 2010
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31.
Mann J.G. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2010 CM 2013 - 2010-08-25
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 25 août 2010
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32.
Wesley J.T.K. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2010 CM 2014 - 2010-08-26
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 26 août 2010
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33.
Rotchford J.J. (Ensigne de vaisseau de 2e classe), R. c. - 2010 CM 2015 - 2010-09-01
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 31 août 2010
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34.
Rotchford J.J. (Ensigne de vaisseau de 2e classe), R. c. - 2010 CM 2016 - 2010-09-02
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 31 août 2010
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35.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 28 juillet 2010
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36.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 28 juillet 2010
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37.
Cruz D.J. (Soldat), R. c. - 2010 CM 2019 - 2010-12-07
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 18 octobre 2010
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38.
Cruz D.J. (Soldat), R. c. - 2010 CM 2020 - 2010-12-07
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 18 octobre 2010
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39.
Cruz D.J. (Soldat), R. c. - 2010 CM 2021 - 2010-12-07
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 18 octobre 2010
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40.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 18 octobre 2010
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41.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 11 janvier 2010
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42.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 13 janvier 2010
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43.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 25 janvier 2010
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44.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 11 février 2010
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45.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 23 avril 2010
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46.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 27 avril 2010
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47.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 4 mai 2010
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48.
Baker J.O.B. (Élève-officier), R. c. - 2010 CM 3009 - 2010-05-06
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 6 mai 2010
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49.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 10 mai 2010
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50.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 18 mai 2010
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