Cour martiale

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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80 résultat(s)

  • 76.

    Leblanc P.J.C. (Caporal-chef), R. c. - 2010 CM 4011 - 2010-10-26

    Cour martiale - Sentence - Disponible
    Résumé :  CACM 539 - Appel accordé en partie
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  • 77.

    Lotfa S. (Soldat), R. c. - 2010 CM 4012 - 2010-11-18

    Cour martiale - Sentence - Disponible
    Résumé :  Date de l'ouverture du procès : 18 novembre 2010
    ...
  • 78.

    Clark A. (Caporal-chef), R. c. - 2010 CM 4013 - 2010-11-25

    Cour martiale - Sentence - Disponible
    Résumé :  Date de l'ouverture du procès : 22 novembre 2010
    ...
  • 79.

    Marczewski J.G. (Sergent), R. c. - 2010 CM 4014 - 2010-12-16

    Cour martiale - Verdict - Disponible
    Résumé :  Date de l'ouverture du procès : 13 décembre 2010
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  • 80.

    Semrau R.A. (Capitaine), R. c. - 2010 CM 4015 - 2010-06-16

    Cour martiale - Décision de la charte
    Résumé :  Date de l'ouverture du procès : 25 janvier 2010
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