80 résultat(s)
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1.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 décembre 2011.
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2.
Scagnetti P.E. (Colonel - à la retraite), R. c. - 2011 CM 4030 - 2011-12-13
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 13 décembre 2011
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3.
Wilks J.K. (Ex-maître de 2e classe), R. c. - 2011 CM 4029 - 2011-12-12
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 26 septembre 2011
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4.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 28 novembre 2011
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5.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 28 novembre 2011
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6.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 7 décembre 2011.
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7.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 5 décembre 2011
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8.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 28 novembre 2011
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9.Résumé : CACM 551 - Appel abandonné
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10.Résumé : CACM 551 - Appel abandonné
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11.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 24 octobre 2011
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12.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 21 novembre 2011
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13.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 26 avril 2011.
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14.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 14 novembre 2011
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15.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 26 avril 2011.
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16.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 4 novembre 2011
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17.
Desrochers J.S.M. (Caporal), R. c. - 2011 CM 4025 - 2011-10-31
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 31 octobre 2011
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18.
Hirji A. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2011 CM 3010 - 2011-10-24
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 24 octobre 2011.
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19.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 24 octobre 2011
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20.
Boudreault S. (Caporal-chef), R. c. - 2011 CM 1011 - 2011-10-19
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 17 octobre 2011
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21.
Wilks J.K. (Ex-maître de 2e classe), R. c. - 2011 CM 4024 - 2011-10-17
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Chefs d'accusation
•Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.)....
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22.
Frizell J.D. (Ex-capitaine), R. c. - 2011 CM 2019 - 2011-10-12
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 12 octobre 2011
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23.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 30 septembre 2011
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24.
Vilca Cevallos C.A. (Soldat), R. c. - 2011 CM 1010 - 2011-09-29
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 29 septembre 2011
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25.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 27 septembre 2011
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