80 résultat(s)
-
26.
Ferguson P.V. (Adjudant-maître), R. c. - 2011 CM 3008 - 2011-09-23
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 23 septembre 2011
...
-
27.
Narynski R.P. (Matelot de première classe), R. c. - 2011 CM 1008 - 2011-09-12
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 12 septembre 2011
...
-
28.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 29 août 2011
...
-
29.
Amirault T.W. (Capitaine à la retraite), R. c. - 2011 CM 2017 - 2011-09-08
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 6 septembre 2011
...
-
30.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 8 septembre 2011
...
-
31.
Tomczyk N. (Bombardier), R. c. - 2011 CM 4022 - 2011-09-08
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 29 août 2011
...
-
32.
Amirault T.W. (Capitaine, à la retraite), R. c. - 2011 CM 2018 - 2011-09-07
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 6 septembre 2011
...
-
33.
Lamoureux R.L. (Caporal-chef), R. c. - 2011 CM 1006 - 2011-08-23
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 22 août 2011
...
-
34.
Nguyen H. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2011 CM 4020 - 2011-08-19
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 18 août 2011
...
-
35.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 11 août 2011
...
-
36.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 9 août 2011
...
-
37.
Ménard J.B.D. (Brigadier-généra), R. c. - 2011 CM 3007 - 2011-07-21
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 21 juillet 2011
...
-
38.
Weldam-Lemire S. (Ex-Matelot de 3e classe), R. c. - 2011 CM 4019 - 2011-06-23
Cour martiale - SentenceRésumé : Date de l'ouverture du procès : 20 juin 2011
...
-
39.
Tomczyk N. (Bombardier), R. c. - 2011 CM 1004 - 2011-06-22
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 29 août 2011
...
-
40.
Weldam-Lemire S. (Ex-Matelot de 3e classe), R. c. - 2011 CM 4018 - 2011-06-22
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 20 juin 2011
...
-
41.
Weldam-Lemire S. (Ex-Matelot de 3e classe), R. c. - 2011 CM 4017 - 2011-06-22
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 20 juin 2011
...
-
42.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 20 juin 2011
...
-
43.
Coombs K.C. (Matelot de 3e classe), R. v. - 2011 CM 3006 - 2011-06-16
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 16 juin 2011
...
-
44.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 13 juin 2011
...
-
45.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 7 juin 2011
...
-
46.
Dolcetti J.A.E. (Ex-soldat), R. c. - 2011 CM 2014 - 2011-06-06
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 6 juin 2011
...
-
47.
Parent J.J.C.D. (Bombardier), R. c. - 2011 CM 4015 - 2011-06-06
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 6 juin 2011
...
-
48.
Boivin S.J.J. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2011 CM 4014 - 2011-05-28
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 26 mai 2011
...
-
49.Résumé : CACM 548 - Appel accordé
...
-
50.
MacLellan J.C. (Capitaine), R. c. - 2011 CM 3005 - 2011-05-20
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 4 avril 2011
...