80 résultat(s)
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51.
Hirji A. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2011 CM 3010 - 2011-10-24
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 24 octobre 2011.
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52.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 26 avril 2011.
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53.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 26 avril 2011.
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54.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 11 janvier 2011
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55.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 4 mai 2010
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56.Résumé : CACM 545 - Appel accordé
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57.Résumé : CACM 545 - Appel accordé
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58.
Fondren R.M. (Soldat), R. c. - 2011 CM 4005 - 2011-03-04
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 1 mars 2011
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59.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 1 mars 2011
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60.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 7 mars 2011
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61.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 31 mars 2011
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62.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 5 avril 2011
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63.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 27 avril 2011
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64.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 27 avril 2011
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65.
Boivin S.J.J. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2011 CM 4014 - 2011-05-28
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 26 mai 2011
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66.
Parent J.J.C.D. (Bombardier), R. c. - 2011 CM 4015 - 2011-06-06
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 6 juin 2011
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67.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 13 juin 2011
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68.
Weldam-Lemire S. (Ex-Matelot de 3e classe), R. c. - 2011 CM 4017 - 2011-06-22
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 20 juin 2011
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69.
Weldam-Lemire S. (Ex-Matelot de 3e classe), R. c. - 2011 CM 4018 - 2011-06-22
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 20 juin 2011
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70.
Weldam-Lemire S. (Ex-Matelot de 3e classe), R. c. - 2011 CM 4019 - 2011-06-23
Cour martiale - SentenceRésumé : Date de l'ouverture du procès : 20 juin 2011
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71.
Nguyen H. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2011 CM 4020 - 2011-08-19
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 18 août 2011
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72.
Tomczyk N. (Bombardier), R. c. - 2011 CM 4022 - 2011-09-08
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 29 août 2011
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73.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 29 août 2011
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74.
Wilks J.K. (Ex-maître de 2e classe), R. c. - 2011 CM 4024 - 2011-10-17
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Chefs d'accusation
•Chefs d’accusation 1, 2 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.)....
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75.
Desrochers J.S.M. (Caporal), R. c. - 2011 CM 4025 - 2011-10-31
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 31 octobre 2011
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