84 résultat(s)
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51.
Barber M.A. (Capitaine), R. c. - 2012 CM 1022 - 2012-06-27
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 26 juin 2012
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52.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 11 juin 2012
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53.Résumé : CAMC 553 - Appel rejeté
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54.Résumé : CAMC 553 - Appel rejeté
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55.Résumé : CAMC 553 - Appel rejeté
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56.
Massicotte C. (Ex-enseigne de vaisseau de 2e classe), R. c. - 2012 CM 4011 - 2012-05-30
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 22 mai 2012
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57.
Massicotte C. (Ex-enseigne de vaisseau de 2e classe), R. c. - 2012 CM 4010 - 2012-05-28
Cour martiale - Décision de la charteRésumé : Date de l'ouverture du procès : 22 mai 2012
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58.
Massicotte C. (Ex-enseigne de vaisseau de 2e classe), R. c. - 2012 CM 4009 - 2012-05-28
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 22 mai 2012
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59.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 17 avril 2012
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60.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 3 mai 2012
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61.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 30 avril 2012
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62.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 30 avril 2012
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63.
Pearson L.M. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2012 CM 1004 - 2012-04-26
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 24 avril 2012
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64.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 16 avril 2012
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65.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 2 avril 2012
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66.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 2 avril 2012
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67.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 26 mars 2012
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68.
Rayment K.D. (PeMaître de 2e classe), R. c. - 2012 CM 1003 - 2012-03-21
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 21 mars 2012
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69.
Bernales-Solari S.D. (Ex-Artilleur), R. c. - 2012 CM 2004 - 2012-03-19
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 19 mars 2012
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70.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 12 mars 2012
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71.
Agnew C.J.S. (Caporal-chef), R. c. - 2012 CM 2003 - 2012-03-05
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 5 mars 2012
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72.
Fortin J.G. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2012 CM 1001 - 2012-02-28
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 28 février 2012
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73.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 26 janvier 2012
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74.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 15 février 2012
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75.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 13 février 2012
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