84 résultat(s)
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26.
Bergeron-Larose R. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2012 CM 1013 - 2012-10-06
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 2 octobre 2012.
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27.
Bergeron-Larose R. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2012 CM 1012 - 2012-10-05
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 2 octobre 2012.
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28.
Collins J.F. (Maître de 2e classe), R. c. - 2012 CM 4017 - 2012-10-02
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 2 octobre 2012.
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29.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 septembre 2012.
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30.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 octobre 2012.
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31.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 10 septembre 2012.
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32.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 10 septembre 2012.
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33.Résumé : CACM 555 - Appel abandonné
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34.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 10 septembre 2012.
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35.
Cyr J.S.F. (Sergent), R. c. - 2012 CM 3013 - 2012-09-19
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 10 septembre 2012.
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36.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 septembre 2012.
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37.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 septembre 2012.
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38.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 23 juillet 2012
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39.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 septembre 2012.
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40.
O’Toole K.G. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2012 CM 1010 - 2012-09-10
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : CACM 556 - Appel rejeté
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41.
Balint A. (Sous-lieutenant). R. c. - 2012 CM 2010 - 2012-08-31
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 28 août 2012.
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42.Résumé : CACM 558 - Appel accordé
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43.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 21 août 2012.
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44.
Larouche R. (Soldat), R. c. - 2012 CM 3008 - 2012-08-16
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 558 - Appel accordé
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45.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 7 août 2012.
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46.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 5 juin 2012
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47.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 20 juillet 2012
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48.
Fredenburg P.W. (Lieutenant-Colonel), R. c. - 2012 CM 2007 - 2012-07-18
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 18 juillet 2012.
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49.
Canuel H.G. (Capitaine de frégate), R. c. - 2012 CM 4014 - 2012-07-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 juillet 2012.
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50.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 26 juin 2012
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