85 résultat(s)
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1.
Fortin J.G. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2012 CM 1001 - 2012-02-28
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 28 février 2012
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2.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 12 mars 2012
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3.
Rayment K.D. (PeMaître de 2e classe), R. c. - 2012 CM 1003 - 2012-03-21
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 21 mars 2012
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4.
Pearson L.M. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2012 CM 1004 - 2012-04-26
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 24 avril 2012
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5.Résumé : CAMC 553 - Appel rejeté
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6.Résumé : CAMC 553 - Appel rejeté
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7.Résumé : CAMC 553 - Appel rejeté
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8.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 26 juin 2012
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9.
O’Toole K.G. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2012 CM 1010 - 2012-09-10
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : CACM 556 - Appel rejeté
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10.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 septembre 2012.
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11.
Bergeron-Larose R. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2012 CM 1012 - 2012-10-05
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 2 octobre 2012.
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12.
Bergeron-Larose R. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2012 CM 1013 - 2012-10-06
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 2 octobre 2012.
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13.
Thibeault J.R.N.J. (Capitaine), R. c. - 2012 CM 1014 - 2012-10-19
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 24 octobre 2012.
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14.
Thibeault J.R.N.J. (Capitaine), R. c. - 2012 CM 1015 - 2012-10-24
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 24 octobre 2012.
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15.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 octobre 2012.
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16.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 novembre 2012.
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17.
O’Toole K.G. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2012 CM 1018 - 2012-11-15
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 novembre 2012.
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18.
Ringuette M.G.J. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2012 CM 1019 - 2012-11-26
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : ate de l’ouverture du procès : 26 novembre 2012.
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19.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 novembre 2012.
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20.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 décembre 2012.
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21.
Barber M.A. (Capitaine), R. c. - 2012 CM 1022 - 2012-06-27
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 26 juin 2012
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22.
Pinnegar J.G. (Caporal-chef), R. c. - 2012 CM 2001 - 2012-01-12
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 9 janvier 2012
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23.
Adams A.W. (Maître de 2e classe), R. c. - 2012 CM 2002 - 2012-02-01
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 23 janvier 2012
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24.
Agnew C.J.S. (Caporal-chef), R. c. - 2012 CM 2003 - 2012-03-05
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 5 mars 2012
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25.
Bernales-Solari S.D. (Ex-Artilleur), R. c. - 2012 CM 2004 - 2012-03-19
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 19 mars 2012
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