85 résultat(s)
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51.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 10 septembre 2012.
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52.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 septembre 2012.
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53.
Moriarity D.J. (Capitaine), R. c. - 2012 CM 3017 - 2012-10-18
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 560 - Appel rejeté
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54.Résumé : CACM 560 - Appel rejeté
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55.
McManus B.C. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2012 CM 3019 - 2012-10-29
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 29 octobre 2012.
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56.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 novembre 2012.
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57.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 novembre 2012.
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58.Résumé : CACM 560 - Appel rejeté
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59.Résumé : CACM 558 - Appel accordé
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60.Résumé : CACM 558 - Appel accordé
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61.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 décembre 2012.
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62.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 10 janvier 2012
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63.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 10 janvier 2012
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64.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 10 janvier 2012
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65.
Whitten T.R.F. (Ex-matelot-chef), R. c. - 2012 CM 4004 - 2012-02-07
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 7 février 2012
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66.
Richard J.S.L. (Ex-matelot de 2e classe), R. c. - 2012 CM 4005 - 2012-02-08
Cour martiale - SentenceRésumé : Date de l'ouverture du procès : 8 février 2012
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67.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 13 février 2012
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68.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 2 avril 2012
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69.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 2 avril 2012
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70.
Massicotte C. (Ex-enseigne de vaisseau de 2e classe), R. c. - 2012 CM 4009 - 2012-05-28
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 22 mai 2012
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71.
Massicotte C. (Ex-enseigne de vaisseau de 2e classe), R. c. - 2012 CM 4010 - 2012-05-28
Cour martiale - Décision de la charteRésumé : Date de l'ouverture du procès : 22 mai 2012
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72.
Massicotte C. (Ex-enseigne de vaisseau de 2e classe), R. c. - 2012 CM 4011 - 2012-05-30
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 22 mai 2012
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73.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 3 mai 2012
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74.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 11 juin 2012
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75.
Canuel H.G. (Capitaine de frégate), R. c. - 2012 CM 4014 - 2012-07-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 juillet 2012.
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