99 résultat(s)
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1.
VanDeWauwer C.L. (Capitaine), R. c. - 2013 CM 1016 - 2013-12-19
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 16 décembre 2013.
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2.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 décembre 2013.
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3.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 décembre 2013.
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4.
Holloway C.J. (Caporal-chef), R. c. - 2013 CM 1015 - 2013-12-12
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : CACM 569 - Appel abandonné
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5.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 décembre 2013.
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6.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 décembre 2013.
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7.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 décembre 2013.
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8.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 25 novembre 2013.
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9.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 novembre 2013.
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10.
Thompson R.T. (Matelot de 2e classe), R. c. - 2013 CM 3033 - 2013-11-26
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 novembre 2013.
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11.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 novembre 2013.
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12.
Wilks J.K. (Maître de 2e classe), R. c. - 2013 CM 3032 - 2013-11-15
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 septembre 2013.
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13.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 octobre 2013.
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14.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 31 octobre 2013.
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15.
Martin A.W. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2013 CM 3029 - 2013-10-31
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 28 octobre 2013.
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16.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 octobre 2013.
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17.
Stillman C.J. (Caporal-chef), R. c. - 2013 CM 4029 - 2013-10-24
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 22 octobre 2013.
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18.
Stillman C.J. (Caporal-chef), R. c. - 2013 CM 4028 - 2013-10-23
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 22 octobre 2013.
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19.
Stillman C.J. (Caporal-chef), R. c. - 2013 CM 4027 - 2013-10-23
Cour martiale - Décision - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 22 octobre 2013.
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20.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 octobre 2013.
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21.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 octobre 2013.
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22.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 octobre 2013.
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23.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 octobre 2013.
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24.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 octobre 2013.
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25.Résumé :
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