99 résultat(s)
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51.
Grondines M.R.J. (Ex-matelot de 3e classe), R. c. - 2013 CM 3016 - 2013-06-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 juin 2013.
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52.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 juin 2013.
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53.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 juin 2013.
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54.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 juin 2013.
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55.
Vezina A.L. (Soldat), R. c. - 2013 CM 3014 - 2013-06-12
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 3 juin 2013.
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56.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 juin 2013.
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57.
Penner C.G. (Ex-matelot de 3e classe), R. c. - 2013 CM 1007 - 2013-06-05
Cour martiale - Non prima facieRésumé : Date de l’ouverture du procès : 27 mai 2013.
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58.
Baker S.A.W. (Maître de 1re classe), R. c. - 2013 CM 1006 - 2013-05-31
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 31 mai 2013.
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59.
Penner C.G. (Ex-matelot de 3e classe), R. c. - 2013 CM 1005 - 2013-05-29
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 27 mai 2013.
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60.
Desgroseilliers K. (Soldat), R. c. - 2013 CM 2014 - 2013-05-23
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 23 mai 2013.
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61.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 mars 2013.
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62.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 mars 2013.
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63.
Hannah M.B.A. (Soldat), R. c. - 2013 CM 2011 - 2013-05-15
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 18 mars 2013.
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64.
Comerford G.M. (Ex-adjudant), R. v. - 2013 CM 4009 - 2013-05-13
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 13 mai 2013.
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65.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 mai 2013.
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66.
Speirs D.J. (Matelot-chef à la retraite), R. c. - 2013 CM 1003 - 2013-05-09
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 9 mai 2013.
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67.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 mai 2013.
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68.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 mai 2013.
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69.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 avril 2013.
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70.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 25 février 2013.
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71.
McEwen J.M.C. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2013 CM 3011 - 2013-04-25
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 avril 2013.
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72.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 25 février 2013.
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73.
Arsenault P.D. (Adjudant), R. c. - 2013 CM 4006 - 2013-04-23
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 février 2013.
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74.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 avril 2013.
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75.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 avril 2013.
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