97 résultat(s)
-
1.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 janvier 2013.
...
-
2.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 avril 2013.
...
-
3.
Speirs D.J. (Matelot-chef à la retraite), R. c. - 2013 CM 1003 - 2013-05-09
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 9 mai 2013.
...
-
4.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 mai 2013.
...
-
5.
Penner C.G. (Ex-matelot de 3e classe), R. c. - 2013 CM 1005 - 2013-05-29
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 27 mai 2013.
...
-
6.
Baker S.A.W. (Maître de 1re classe), R. c. - 2013 CM 1006 - 2013-05-31
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 31 mai 2013.
...
-
7.
Penner C.G. (Ex-matelot de 3e classe), R. c. - 2013 CM 1007 - 2013-06-05
Cour martiale - Non prima facieRésumé : Date de l’ouverture du procès : 27 mai 2013.
...
-
8.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 juin 2013.
...
-
9.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 août 2013.
...
-
10.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 juillet 2013.
...
-
11.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 octobre 2013.
...
-
12.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 octobre 2013.
...
-
13.
Holloway C.J. (Caporal-chef), R. c. - 2013 CM 1015 - 2013-12-12
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : CACM 569 - Appel abandonné
...
-
14.
VanDeWauwer C.L. (Capitaine), R. c. - 2013 CM 1016 - 2013-12-19
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 16 décembre 2013.
...
-
15.
Hosford J.M. (Bombardier-chef), R. c. - 2013 CM 2001 - 2013-01-09
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 18 septembre 2012.
...
-
16.
Duncan M.R. (Capitaine), R. c. - 2013 CM 2002 - 2013-01-23
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 21 janvier 2013.
...
-
17.
Duncan M.R. (Capitaine), R. c. - 2013 CM 2003 - 2013-01-30
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 21 janvier 2013.
...
-
18.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 janvier 2013.
...
-
19.
Hennessey J.M. (Élève-officier), R. c. - 2013 CM 2005 - 2013-02-13
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 13 février 2013.
...
-
20.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 novembre 2012.
...
-
21.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 février 2013.
...
-
22.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 avril 2013.
...
-
23.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 avril 2013.
...
-
24.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 avril 2013.
...
-
25.
Hannah M.B.A. (Soldat), R. c. - 2013 CM 2011 - 2013-05-15
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 18 mars 2013.
...