97 résultat(s)
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26.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 mars 2013.
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27.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 mars 2013.
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28.
Desgroseilliers K. (Soldat), R. c. - 2013 CM 2014 - 2013-05-23
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 23 mai 2013.
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29.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 31 octobre 2013.
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30.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 novembre 2013.
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31.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 janvier 2013.
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32.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 31 janvier 2013.
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33.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 31 janvier 2013.
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34.
Cook A.S. (Maître de 2e classe), R. c. - 2013 CM 3005 - 2013-01-30
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 30 janvier 2013.
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35.
Hiebert B.M. (Soldat), R. c. - 2013 CM 3006 - 2013-02-06
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 4 février 2013.
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36.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 février 2013.
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37.
Nauss D.C. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2013 CM 3008 - 2013-02-28
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 26 février 2013.
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38.
Gardiner J.T. (Maître de 1re classe), R. c. - 2013 CM 3009 - 2013-03-12
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 11 mars 2013.
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39.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 mars 2013.
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40.
McEwen J.M.C. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2013 CM 3011 - 2013-04-25
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 avril 2013.
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41.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 mai 2013.
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42.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 juin 2013.
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43.
Vezina A.L. (Soldat), R. c. - 2013 CM 3014 - 2013-06-12
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 3 juin 2013.
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44.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 juin 2013.
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45.
Grondines M.R.J. (Ex-matelot de 3e classe), R. c. - 2013 CM 3016 - 2013-06-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 juin 2013.
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46.
Rainville J.C.B. (Adjudant-maître), R. c. - 2013 CM 3017 - 2013-07-05
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 3 juillet 2013.
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47.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 juillet 2013.
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48.
Ouellet J.L.M. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2013 CM 3019 - 2013-08-22
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 22 août 2013.
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49.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 août 2013.
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50.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 août 2013.
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