97 résultat(s)
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51.
Danielsen W.R.D. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2013 CM 3022 - 2013-09-12
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 3 septembre 2013.
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52.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 septembre 2013.
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53.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 septembre 2013.
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54.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 septembre 2013.
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55.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 septembre 2013.
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56.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 septembre 2013.
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57.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 octobre 2013.
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58.
Martin A.W. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2013 CM 3029 - 2013-10-31
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 28 octobre 2013.
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59.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 novembre 2013.
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60.
Wilks J.K. (Maître de 2e classe), R. c. - 2013 CM 3032 - 2013-11-15
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 septembre 2013.
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61.
Thompson R.T. (Matelot de 2e classe), R. c. - 2013 CM 3033 - 2013-11-26
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 novembre 2013.
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62.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 décembre 2013.
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63.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 décembre 2013.
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64.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 janvier 2013.
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65.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 janvier 2013.
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66.
Morton D.W. (Maître de 1re classe), R. c. - 2013 CM 4003 - 2013-01-30
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 28 janvier 2013.
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67.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 mars 2013.
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68.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 25 février 2013.
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69.
Arsenault P.D. (Adjudant), R. c. - 2013 CM 4006 - 2013-04-23
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 février 2013.
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70.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 25 février 2013.
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71.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 mai 2013.
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72.
Comerford G.M. (Ex-adjudant), R. v. - 2013 CM 4009 - 2013-05-13
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 13 mai 2013.
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73.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 juin 2013.
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74.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 juin 2013.
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75.
Laflamme R.S. (Caporal-chef), R. c. - 2013 CM 4012 - 2013-06-18
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 avril 2013.
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