92 résultat(s)
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1.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 16 décembre 2014.
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2.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 décembre 2014.
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3.
Fletcher J. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2015 CM 1004 - 2014-12-11
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 janvier 2015.
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4.
Woolvett J.G. (Caporal-chef), R. c. - 2014 CM 1028 - 2014-12-11
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 décembre 2014.
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5.
Woolvett J.G. (Caporal-chef), R. c. - 2014 CM 1029 - 2014-12-11
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 décembre 2014.
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6.
Burton B.A. (Bombardier-chef), R. c. - 2014 CM 2024 - 2014-12-08
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 décembre 2014.
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7.Résumé : Date de l'ouverture du procès :
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8.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 8 décembre 2014
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9.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 décembre 2014.
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10.
Thibeault J.R.N.J. (Capitaine), R. c. - 2014 CM 3023 - 2014-12-05
Cour martiale - Décision - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 1 décembre 2014.
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11.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 décembre 2014.
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12.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 décembre 2014.
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13.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 mai 2014.
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14.
Thibeault J.R.N.J. (Capitaine), R. v. - 2014 CM 3022 - 2014-11-27
Cour martiale - Décision - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 1 décembre 2014.
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15.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 novembre 2014.
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16.
McCarty M.G.C. (Corporal-chef), R. c. - 2014 CM 3026 - 2014-11-18
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 15 December 2014.
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17.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 novembre 2014.
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18.
Anderson G.M.E (Caporal-chef), R. c. - 2014 CM 4013 - 2014-11-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 10 novembre 2014.
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19.
Bernard, P.C.J (Matelot de 1re classe), R. c. - 2014 CM 2022 - 2014-11-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 novembre 2014.
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20.
Anderson G.M.E (Caporal-chef), R. c. - 2014 CM 4012 - 2014-11-13
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 10 novembre 2014.
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21.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 novembre 2014.
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22.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 novembre 2014.
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23.
Fedoryshyn D. (Matelot-chef), R. c. - 2014 CM 4011 - 2014-10-29
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 27 octobre 2014.
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24.
Garner-Garballa C.E. (Caporal), R. c. - 2014 CM 3019 - 2014-10-22
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 20 octobre 2014.
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25.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 9 septembre 2014
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