92 résultat(s)
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26.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 octobre 2014.
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27.
Miller D.L. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2014 CM 2018 - 2014-10-07
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 6 octobre 2014.
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28.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 octobre 2014.
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29.
Tardif G. (Sergent à la retraite), R. c. - 2014 CM 1022 - 2014-09-29
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 29 septembre 2014.
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30.
Keeping K.J. (Matelot de 2e classe), R. c. - 2014 CM 4010 - 2014-09-24
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 23 septembre 2014.
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31.
McKenzie D P. (Adjudant - retraité), R. c. - 2014 CM 2017 - 2014-09-23
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 mars 2014.
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32.
McKenzie D P. (Adjudant - retraité), R. c. - 2014 CM 2016 - 2014-09-22
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 mars 2014.
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33.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 septembre 2014.
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34.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 septembre 2014.
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35.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 septembre 2014.
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36.
Britz J.M. (Caporal), R. c. - 2014 CM 3016 - 2014-09-12
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 septembre 2014.
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37.
Klein G.M. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2014 CM 4009 - 2014-09-12
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 septembre 2014.
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38.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 septembre 2014.
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39.
Klein G.M. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2014 CM 4008 - 2014-09-11
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 septembre 2014.
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40.
Britz J.M. (Caporal), R. c. - 2014 CM 3015 - 2014-09-08
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 septembre 2014.
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41.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 septembre 2014.
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42.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 août 2007.
Endroit : Édifice Drury, 233, Meaford (ON)....
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43.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 août 2014.
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44.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 août 2014.
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45.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 août 2014.
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46.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 septembre 2014.
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47.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 mai 2014.
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48.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 juillet 2014.
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49.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 juillet 2014.
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50.
Admiraal L.W. (Matelot de 3e classe). R. c. - 2014 CM 1016 - 2014-07-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 juillet 2014.
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