92 résultat(s)
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51.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 juillet 2014.
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52.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 juillet 2014.
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53.
Cummings R.F. (Maître de 2e classe), R. c. - 2014 CM 1015 - 2014-07-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 juillet 2014.
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54.
Paul S.J. (Major) and Babin C.D. (Caporal), R. c. - 2014 CM 2013 - 2014-06-16
Cour martiale - Décision - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 9 juin 2014.
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55.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 juin 2014.
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56.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 juin 2014.
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57.
Cawthorne W.K. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2014 CM 1014 - 2014-06-05
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 24 février 2014.
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58.
Benson T. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2014 CM 4003 - 2014-06-04
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 4 juin 2014.
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59.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 mai 2014.
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60.
Morel J.E. (Sergent), R. c. - 2014 CM 3010 - 2014-05-30
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 26 mai 2014.
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61.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 mai 2014.
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62.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 mai 2014.
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63.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 mai 2014.
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64.
Pollett A.D. (Caporal-chef), R. c. - 2014 CM 4002 - 2014-05-26
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 26 mai 2014.
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65.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 mai 2014.
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66.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 mai 2014.
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67.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 octobre 2014.
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68.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 mai 2014.
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69.
Racine J.P.H.E. (Capitaine), R. c. - 2014 CM 1011 - 2014-05-20
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 mai 2014.
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70.
deJong D.D. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2014 CM 2008 - 2014-05-07
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 5 mai 2014.
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71.
Wilks J.K. (Maître de 2e classe), R. c. - 2014 CM 3008 - 2014-04-28
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 septembre 2013.
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72.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 avril 2014.
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73.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 avril 2014.
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74.
Fortin J.D.R. (Caporal-chef), R. c. - 2014 CM 3005 - 2014-04-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 avril 2014.
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75.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 avril 2014.
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