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Cour martiale
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Date : 2014
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Date : 2014
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92 résultat(s)
76.
Yurczyszyn D. (Major), R. c.
-
2014 CM 2005
-
2014-04-10
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 7 avril 2014.
...
77.
Thies J.B. (Matelôt de 1re classe), R. c.
-
2014 CM 3006
-
2014-04-04
Cour martiale
-
Verdict
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 31 mars 2014
...
78.
Thies J.B. (Matelôt de 1re classe), R. c.
-
2014 CM 3007
-
2014-04-04
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 31 mars 2014
...
79.
MacMullin J.P. (Adjudant), R. c.
-
2014 CM 3009
-
2014-03-21
Cour martiale
-
Verdict
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 10 mars 2014.
...
80.
MacMullin J.P. (Adjudant-maître), R. c.
-
2014 CM 3004
-
2014-03-18
Cour martiale
-
Décision de la charte
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 10 mars 2014.
...
81.
Noel M.D. (Ex-Matelot de 3e classe), R. c.
-
2014 CM 2003
-
2014-03-18
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 19 février 2014.
...
82.
Lemoyne V.D. (Aspirant de marine), R. c.
-
2014 CM 1006
-
2014-03-17
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 17 mars 2014.
...
83.
Brideau J.R.R.S. (Adjudant), R. c.
-
2014 CM 1005
-
2014-03-15
Cour martiale
-
Verdict
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 5 décembre 2013.
...
84.
Rodgers M. (Soldat), R. c.
-
2014 CM 1004
-
2014-03-10
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 10 mars 2014.
...
85.
Vezina A.L. (Soldat), R. c.
-
2014 CM 3003
-
2014-02-22
Cour martiale
-
Décision
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 3 juin 2013.
...
86.
Noel M.D. (Ex-Matelot de 3e classe), R. c.
-
2014 CM 2002
-
2014-02-21
Cour martiale
-
Décision de la charte
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 19 février 2014.
...
87.
Wellwood B.M. (Major), R. c.
-
2014 CM 1003
-
2014-02-19
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 10 février 2014.
...
88.
Caza R.W. (Corporal), R. c.
-
2014 CM 3002
-
2014-02-12
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 6 janvier 2014.
...
89.
Lynk D.A. (Adjudant), R. c.
-
2014 CM 2001
-
2014-02-03
Cour martiale
-
Verdict
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 27 janvier 2014.
...
90.
Schelder J.F. (Matelot de 1re classe), R. c.
-
2014 CM 1002
-
2014-01-28
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 28 janvier 2014.
...
91.
Martin D.J. (Capitaine de frégate), R. c.
-
2014 CM 3001
-
2014-01-27
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 27 janvier 2014.
...
92.
Hull W.F.R. (Matelot de 2e classe), R. c.
-
2014 CM 1001
-
2014-01-20
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 20 janvier 2014.
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