89 résultat(s)
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1.
Hull W.F.R. (Matelot de 2e classe), R. c. - 2014 CM 1001 - 2014-01-20
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 20 janvier 2014.
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2.
Schelder J.F. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2014 CM 1002 - 2014-01-28
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 28 janvier 2014.
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3.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 février 2014.
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4.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 mars 2014.
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5.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 décembre 2013.
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6.
Lemoyne V.D. (Aspirant de marine), R. c. - 2014 CM 1006 - 2014-03-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 mars 2014.
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7.
Racine J.P.H.E. (Capitaine), R. c. - 2014 CM 1011 - 2014-05-20
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 mai 2014.
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8.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 mai 2014.
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9.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 mai 2014.
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10.
Cawthorne W.K. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2014 CM 1014 - 2014-06-05
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 24 février 2014.
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11.
Cummings R.F. (Maître de 2e classe), R. c. - 2014 CM 1015 - 2014-07-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 juillet 2014.
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12.
Admiraal L.W. (Matelot de 3e classe). R. c. - 2014 CM 1016 - 2014-07-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 juillet 2014.
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13.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 juillet 2014.
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14.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 mai 2014.
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15.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 septembre 2014.
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16.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 septembre 2014.
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17.
Tardif G. (Sergent à la retraite), R. c. - 2014 CM 1022 - 2014-09-29
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 29 septembre 2014.
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18.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 octobre 2014.
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19.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 octobre 2014.
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20.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 novembre 2014.
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21.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 mai 2014.
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22.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 décembre 2014.
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23.
Woolvett J.G. (Caporal-chef), R. c. - 2014 CM 1028 - 2014-12-11
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 décembre 2014.
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24.
Woolvett J.G. (Caporal-chef), R. c. - 2014 CM 1029 - 2014-12-11
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 décembre 2014.
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25.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 janvier 2014.
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