89 résultat(s)
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26.
Noel M.D. (Ex-Matelot de 3e classe), R. c. - 2014 CM 2002 - 2014-02-21
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 février 2014.
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27.
Noel M.D. (Ex-Matelot de 3e classe), R. c. - 2014 CM 2003 - 2014-03-18
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 février 2014.
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28.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 avril 2014.
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29.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 avril 2014.
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30.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 avril 2014.
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31.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 avril 2014.
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32.
deJong D.D. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2014 CM 2008 - 2014-05-07
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 5 mai 2014.
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33.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 mai 2014.
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34.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 mai 2014.
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35.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 mai 2014.
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36.
Paul S.J. (Major) and Babin C.D. (Caporal), R. c. - 2014 CM 2013 - 2014-06-16
Cour martiale - Décision - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 9 juin 2014.
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37.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 juillet 2014.
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38.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 septembre 2014.
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39.
McKenzie D P. (Adjudant - retraité), R. c. - 2014 CM 2016 - 2014-09-22
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 mars 2014.
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40.
McKenzie D P. (Adjudant - retraité), R. c. - 2014 CM 2017 - 2014-09-23
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 mars 2014.
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41.
Miller D.L. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2014 CM 2018 - 2014-10-07
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 6 octobre 2014.
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42.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 octobre 2014.
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43.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 novembre 2014.
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44.
Bernard, P.C.J (Matelot de 1re classe), R. c. - 2014 CM 2022 - 2014-11-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 novembre 2014.
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45.
Burton B.A. (Bombardier-chef), R. c. - 2014 CM 2024 - 2014-12-08
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 décembre 2014.
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46.
Martin D.J. (Capitaine de frégate), R. c. - 2014 CM 3001 - 2014-01-27
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 27 janvier 2014.
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47.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 janvier 2014.
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48.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 juin 2013.
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49.
MacMullin J.P. (Adjudant-maître), R. c. - 2014 CM 3004 - 2014-03-18
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 10 mars 2014.
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50.
Fortin J.D.R. (Caporal-chef), R. c. - 2014 CM 3005 - 2014-04-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 avril 2014.
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