67 résultat(s)
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1.
MacDougall M. (Caporal-chef), R. c. - 2015 CM 1018 - 2015-12-15
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 15 décembre 2015
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2.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 décembre 2015
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3.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 décembre 2015
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4.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 décembre 2015
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5.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 décembre 2015
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6.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 décembre 2015
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7.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 décembre 2015
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8.
Caicedo C.W. (Sous-lieutenant), R. c. - 2015 CM 4020 - 2015-11-26
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 octobre 2015
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9.
Edmunds N.S. (Caporal-chef), R. c. - 2015 CM 3023 - 2015-11-26
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juillet 2015
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10.
Caicedo C.W. (Sous-lieutenant), R. c. - 2015 CM 4019 - 2015-11-24
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 octobre 2015
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11.
Edmunds N.S. (Caporal-chef), R. c. - 2015 CM 3022 - 2015-11-24
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juillet 2015
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12.
Caicedo C.W. (Sous-lieutenant), R. c. - 2015 CM 4018 - 2015-11-23
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 octobre 2015
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13.
Wheaton S.L. (Caporal-chef), R. c. - 2015 CM 4017 - 2015-11-18
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 18 novembre 2015
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14.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 novembre 2015
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15.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 octobre 2015
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16.
Lavigne P.M. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2015 CM 1016 - 2015-10-28
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 28 octobre 2015
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17.
Bernier M.C. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2015 CM 3015 - 2015-10-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 octobre 2015
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18.
O’Brien I.M.G. (Caporal-chef), R. c. - 2015 CM 1013 - 2015-10-01
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 août 2015.
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19.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 16 décembre 2014.
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20.
Laflamme J.S.R. (Caporal-chef), R. c. - 2015 CM 3014 - 2015-09-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 septembre 2015.
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21.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 octobre 2015
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22.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 septembre 2015.
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23.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 septembre 2015.
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24.
O’Brien I.M.G. (Caporal-chef), R. c. - 2015 CM 1012 - 2015-08-31
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 août 2015.
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25.
Edmunds N.S. (Caporal-chef), R. c. - 2015 CM 3011 - 2015-08-20
Cour martiale - Décision - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juillet 2015
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