67 résultat(s)
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26.
Borg P.A. (Caporal), R. c. - 2015 CM 4014 - 2015-08-12
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 août 2015
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27.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 juillet 2015
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28.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 juin 2015.
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29.
Jackson G.D. (Caporal-chef), R. c. - 2015 CM 4012 - 2015-06-16
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 22 mai 2015.
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30.
Smith A.F. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2015 CM 1011 - 2015-06-16
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 12 juin 2015.
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31.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 juin 2015.
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32.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 10 juin 2015.
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33.
Trull S.N. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2015 CM 1010 - 2015-06-10
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 10 juin 2015.
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34.
Hoekstra T.J. (Caporal), R. c. - 2016 CM 3010 - 2015-06-08
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 juin 2015.
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35.
Klassen D. (Élève-officier), R. c. - 2015 CM 1008 - 2015-06-08
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 8 juin 2015.
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36.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 mai 2015.
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37.
Shokouhi K. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2015 CM 1007 - 2015-05-28
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 28 mai 2015.
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38.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 mai 2015.
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39.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 mai 2015.
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40.
Scott J.C. (Élève-officier), R. c. - 2015 CM 1005 - 2015-05-20
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 20 mai 2015.
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41.
Blackman R.K. (Maître de 2e classe), R. c. - 2015 CM 3009 - 2015-05-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 novembre 2014.
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42.
Farrant L.J. (caporal), R. c. - 2015 CM 4008 - 2015-05-11
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 11 mai 2015.
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43.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 4 mai 2015.
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44.
Soudri N. (Sous-lieutenant), R. c. - 2015 CM 3008 - 2015-05-07
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 4 mai 2015.
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45.
Simms A.W. (Adjudant-maître), R. c. - 2015 CM 4024 - 2015-04-30
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ] -
46.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 avril 2015.
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47.
Simms A.W. (Adjudant-maître), R. c. - 2015 CM 4007 - 2015-04-16
Cour martiale - Décision - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 27 avril 2015.
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48.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 janvier 2015.
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49.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 janvier 2015.
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50.
Pear W.L. (Adjudant), R. c. - 2015 CM 3018 - 2015-04-09
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 janvier 2015.
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