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Cour martiale
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Date : 2015
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67 résultat(s)
51.
Pear W.L. (Adjudant), R. c.
-
2015 CM 3019
-
2015-04-09
Cour martiale
-
Décision de la charte
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 26 janvier 2015.
...
52.
Morgan R.D. (Sergent), R. c.
-
2015 CM 4005
-
2015-04-08
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l'ouverture du procès : 8 avril 2015.
...
53.
Guarnaccia J.F. (Caporal), R. c.
-
2015 CM 3006
-
2015-03-20
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 9 mars 2015.
...
54.
Snow D.T. (Caporal-chef), R. c.
-
2015 CM 4003
-
2015-03-16
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l'ouverture du procès : 16 mars 2015.
...
55.
Donohue M.J. (Sergent), R. c.
-
2015 CM 4004
-
2015-03-13
Cour martiale
-
Verdict
-
Disponible
Résumé :
Date de l'ouverture du procès : 9 mars 2015.
...
56.
Donohue M.J. (Sergent), R. c.
-
2015 CM 4006
-
2015-03-11
Cour martiale
-
Non prima facie
-
Disponible
Résumé :
Date de l'ouverture du procès : 9 mars 2015.
...
57.
Brooks T.J. (Maître de 1re classe), R. c.
-
2015-03-03
Cour martiale
-
Disponible
Résumé :
Date de l'ouverture du procès : 3 mars 2015.
...
58.
Darling P. (Maître de 2e classe), R. c.
-
2015 CM 1003
-
2015-03-02
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 2 mars 2015.
...
59.
Beswick C.G. (Matelot de 2e classe), R. c.
-
2015 CM 3005
-
2015-02-26
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 23 février 2015.
...
60.
Thibeault J.R.N.J. (Capitaine), R. v.
-
2015 CM 3004
-
2015-02-20
Cour martiale
-
Verdict
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 1 décembre 2014.
...
61.
Paradis H.S. (Caporal), R. c.
-
2015 CM 1002
-
2015-02-19
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 28 avril 2014.
Ajournée au : 20 octobre 2014....
62.
Mader G.G. (Caporal), R. c.
-
2015-02-05
Cour martiale
-
Verdict
-
Disponible
[ Anglais ]
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 2 février 2015.
...
63.
Leblond M.J. (Caporal), R. c.
-
2015 CM 4002
-
2015-02-02
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l'ouverture du procès : 2 février 2015.
...
64.
Lloyd-Trinque M.G.C. (Caporal), R. c.
-
2015 CM 3001
-
2015-01-30
Cour martiale
-
Verdict
-
Disponible
Résumé :
Date de l'ouverture du procès : 12 janvier 2015.
...
65.
Index des décisions de 2000 à 2003
-
2015-01-28
Cour martiale
-
Disponible
66.
Thibault A.J.R. (Caporal), R. c.
-
2015 CM 1001
-
2015-01-13
Cour martiale
-
Décision
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 12 janvier 2015.
...
67.
Rodrigue F.W. (Caporal), R. c.
-
2015 CM 4001
-
2015-01-07
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 5 janvier 2015.
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