64 résultat(s)
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1.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 janvier 2015.
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2.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 avril 2014.
Ajournée au : 20 octobre 2014....
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3.
Darling P. (Maître de 2e classe), R. c. - 2015 CM 1003 - 2015-03-02
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 2 mars 2015.
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4.
Fletcher J. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2015 CM 1004 - 2014-12-11
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 janvier 2015.
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5.
Scott J.C. (Élève-officier), R. c. - 2015 CM 1005 - 2015-05-20
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 20 mai 2015.
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6.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 mai 2015.
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7.
Shokouhi K. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2015 CM 1007 - 2015-05-28
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 28 mai 2015.
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8.
Klassen D. (Élève-officier), R. c. - 2015 CM 1008 - 2015-06-08
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 8 juin 2015.
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9.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 10 juin 2015.
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10.
Trull S.N. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2015 CM 1010 - 2015-06-10
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 10 juin 2015.
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11.
Smith A.F. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2015 CM 1011 - 2015-06-16
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 12 juin 2015.
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12.
O’Brien I.M.G. (Caporal-chef), R. c. - 2015 CM 1012 - 2015-08-31
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 août 2015.
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13.
O’Brien I.M.G. (Caporal-chef), R. c. - 2015 CM 1013 - 2015-10-01
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 août 2015.
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14.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 octobre 2015
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15.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 octobre 2015
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16.
Lavigne P.M. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2015 CM 1016 - 2015-10-28
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 28 octobre 2015
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17.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 décembre 2015
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18.
MacDougall M. (Caporal-chef), R. c. - 2015 CM 1018 - 2015-12-15
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 15 décembre 2015
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19.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 décembre 2014.
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20.
Lloyd-Trinque M.G.C. (Caporal), R. c. - 2015 CM 3001 - 2015-01-30
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 12 janvier 2015.
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21.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 février 2015.
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22.
Thibeault J.R.N.J. (Capitaine), R. v. - 2015 CM 3004 - 2015-02-20
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 1 décembre 2014.
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23.
Beswick C.G. (Matelot de 2e classe), R. c. - 2015 CM 3005 - 2015-02-26
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 23 février 2015.
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24.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 mars 2015.
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25.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 4 mai 2015.
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