68 résultat(s)
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1.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 décembre 2016
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2.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 décembre 2016
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3.
Landry M.D. (Sergent), R. c. - 2016 CM 1024 - 2016-12-09
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 décembre 2016
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4.
Christensen D.T. (Capitaine), R. c. - 2016 CM 1026 - 2016-11-29
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 29 novembre 2016
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5.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 novembre 2016
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6.
Brisebois-Bergeron J. (Caporal), R. c. - 2016 CM 1023 - 2016-11-24
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 24 novembre 2016
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7.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 novembre 2016
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8.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 novembre 2016
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9.
Soares V. (Lieutenant), R. c. - 2016 CM 3019 - 2016-11-21
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 novembre 2016
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10.
Whitehead A.R. (Élève-officier), R. c. - 2016 CM 3009 - 2016-11-21
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 mai 2015.
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11.
Lévesque A.P.M. (Caporal-chef), R. c. - 2016 CM 4017 - 2016-11-16
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 novembre 2016
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12.
Lévesque A.P.M. (Caporal-chef), R. c. - 2016 CM 4018 - 2016-11-16
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 novembre 2016
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13.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 novembre 2016
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14.
Misiaczyk R.P. (Adjudant), R. c. - 2016 CM 3018 - 2016-11-07
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 novembre 2016
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15.Résumé : Date de l’ouverture du procès :7 novembre 2016
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16.
Thiele C.R. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2016 CM 4016 - 2016-11-02
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 13 octobre 2016...
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17.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 octobre 2016
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18.
Thiele C.R. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2016 CM 4015 - 2016-10-24
Cour martiale - Décision de la charte - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 octobre 2016
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19.
Laferrière J.S.J.A. (Sergent), R. c. - 2016 CM 3016 - 2016-10-21
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juin 2016
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20.
Laferrière J.S.J.A. (Sergent), R. c. - 2016 CM 3017 - 2016-10-21
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juin 2016
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21.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 octobre 2016
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22.
Penner E.B. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2016 CM 1018 - 2016-10-05
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 5 octobre 2016
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23.
Boyer P. (Matelot de 2e classe), R. c. - 2016-10-03
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 octobre 2016
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24.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 février 2016
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25.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 février 2016
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