68 résultat(s)
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26.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 septembre 2016
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27.
Korolyk K.N. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2016 CM 1015 - 2016-09-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 13 septembre 2016
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28.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 septembre 2016
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29.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 septembre 2016
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30.
Mooney H.P.F. (Sergent), R. c. - 2016 CM 1015 - 2016-08-30
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 août 2016
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31.
Yanchus J.A. (Capitaine de frégate), R. c. - 2016 CM 1014 - 2016-08-15
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 août 2016
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32.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 juillet 2016
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33.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 juillet 2016
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34.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 juillet 2016
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35.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juillet 2016
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36.
Beaudry R.P. (Caporal), R. c. - 2016 CM 4009 - 2016-07-11
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 11 juillet 2016
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37.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 juin 2016
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38.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juin 2016
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39.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juin 2016
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40.
Fancy (Retraité) R.A. (Adjudant-maître), R. c. - 2016 CM 1010 - 2016-05-27
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 mai 2016
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41.
Edmunds N.S. (Caporal-chef), R. c. - 2016 CM 3008 - 2016-05-26
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juillet 2015
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42.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 mai 2016
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43.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 mai 2016
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44.
Golzari A.Z. (Caporal), R. c. - 2016 CM 1008 - 2016-05-11
Cour martiale - Non prima facie - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 mai 2016
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45.
Whitehead A.R. (Élève-officier), R. c. - 2016 CM 3007 - 2016-04-29
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 mai 2015.
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46.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 avril 2016
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47.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 avril 2016
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48.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 avril 2016
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49.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 avril 2016
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50.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 avril 2016
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